Aveyron : Les contrôles routiers révélés sur Facebook inquiètent la justice

Une page , qui répertorie les contrôles routiers en temps réel en Aveyron, recense 8 800 membres. La n'y voit pas la démarche d'un bon œil…

 

Comment savoir où se postent les forces de l’ordre, dans le département, lorsqu’elles procèdent à des contrôles routiers ? Sur le réseau social , chacun peut être informé et dire où ces opérations ont lieu en rejoignant tout simplement le groupe baptisé “Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron”. Une communauté qui rencontre d’ailleurs un succès certain puisqu’elle compte 8 780 membres.

Mais les gendarmes, les policiers et le parquet voient tout cela d’un mauvais œil. "Ces gens utilisent leur compte Facebook, y compris sur leurs téléphones portables, pour dire où il y a des contrôles routiers", confirme le procureur de la République, Yves Delpérié, dont les services se sont saisis du dossier depuis plusieurs mois. "Cela ressemble à la première version de Coyote" (qui signalait également la présence des radars, policiers et gendarmes sur le bord des routes). Sachant que de telles méthodes pourraient être "amenées à se développer", la passe à l’offensive. "Il faut tuer ça dans l’œuf ! Cela met en péril tous les contrôles routiers."

"L’Aveyron fera peut-être jurisprudence"

Après des convocations, une enquête préliminaire et la rédaction de procès-verbaux des forces de l’ordre, l’heure d’un procès devant le tribunal correctionnel a sonné. Une dizaine de personnes sont ainsi convoquées au palais de justice de Rodez, le 9 septembre, à 10 h, lors d’une audience à juge unique. Les faits reprochés à ces prévenus portent sur la dénonciation de contrôles sur les routes aveyronnaises et, précise le ministère public, "accessoirement, des outrages aux forces de l’ordre".

À la connaissance d’Yves Delpérié, des procès tels que celui-là n’ont encore jamais eu lieu. En conséquence, "en fonction de ce que décidera le tribunal correctionnel, l’Aveyron fera peut-être jurisprudence" en la matière. Et sur ce point, le procureur de la République se montre plutôt confiant. À propos des contrôles routiers, il s’appuie sur la jurisprudence de l’affaire du système Coyote "qui avait un champ plus réduit". Et de déclarer, dans la foulée : "Je ne vois pas pourquoi celle-ci ne pourrait pas s’appliquer à Facebook."

Idem concernant les poursuites pour outrages envers la police et la gendarmerie. Le représentant du parquet estime que le réseau social "est suffisamment public" pour que soit retenu le chef de prévention d’"outrage public". Un magistrat du siège tranchera à la rentrée…

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Source(s) : Midi Libre / (C.P.), le 27.05.2014 / Relayé par Meta TV

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