Nathalie Goulet, sénatrice (UDI-UC) de l'Orne, a déposé ce jeudi un amendement au Projet de loi de finances 2014 dans lequel elle demande la mise en place «d'une taxation forfaitaire» des 20.000 fonctionnaires européens travaillant dans un organisme international (OCDE, fmi, onu…).
«Est-il juste et normal, dans la situation de crise actuelle, que les fonctionnaires internationaux soient totalement exonérés d'impôt sur le revenu ?» Pour Nathalie Goulet, sénatrice (UDI-UC) de l'Orne, la réponse est clairement non.
Joignant le geste à la parole, elle vient de déposer un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2014 dans lequel elle demande que «les pays européens travaillent à la mise en place d'une taxation forfaitaire de leurs ressortissants» affectés dans un organisme international. Soit «environ 20.000 personnes».
Tout en précisant qu'elle n'a «rien contre elles», Nathalie Goulet cite l'exemple «emblématique» de Christine Lagarde, la directrice du fmi, dont le revenu annuel de 400.000 euros échappe entièrement à l'impôt. Depuis 1961, les agents des 320 institutions internationales soumises à la Convention de Vienne (OCDE, FMI, OMC, etc.) bénéficient de ce traitement de faveur.
«Les temps ont changé»
Mais pour la sénatrice de l'Orne, «les temps ont changé». Selon elle, «une contribution de solidarité permettrait de répondre au ras-le-bol fiscal», qui secoue de nombreux pays européens, à commencer par la France. Les sommes collectées pourraient contribuer à alléger le déficit des États ou venir abonder des fonds de coopération ou d'aide au développement.
Reste à savoir si l'amendement a des chances d'être voté lors de l'examen du PLF 2014 par le Sénat, à partir du 21 novembre. «Cela permettrait au moins au gouvernement de connaître le nombre exact de fonctionnaires français affectés dans ces organismes…», estime Nathalie Goulet.
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Source(s): lefigaro / Par Marc Mennessier, le 15.11.2013 / Relayé par Meta TV )