Edouard Philippe veut publier le nom des fraudeurs fiscaux


Le Premier ministre a fait cette annonce, qui ne concernerait que les “infractions graves”, à l’Assemblée nationale, mercredi 31 décembre.

La dénonciation publique comme arme de dissuasion. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a plaidé, mercredi 31 janvier, pour que le nom de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale ainsi que “les sanctions prononcées”soient “publiés”, afin de “dissuader ceux qui veulent s’engager dans ce chemin”“Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves voient les peines et les sanctions prononcées publiées”, a déclaré le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

“Il faut que le peuple français sache qui cherche à s’exonérer des obligations fiscales légitimes qui sont à la charge de chacun”, a-t-il insisté, en précisant toutefois que cette mesure concernerait des “infractions graves”, déterminées en fonction de “seuils” fixés par “des discussions parlementaires”. Le Premier ministre, qui était interpellé par le député (LREM) Romain Grau, a aussi ciblé “les officines qui font profession de contourner la loi”, qu’il souhaite sanctionner.

Un plan de lutte présenté début 2018

“Là encore, nous savons à l’occasion d’un certain nombre de scandales que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s’engager dans ce chemin”, a-t-il souligné. Edouard Philippe a également demandé que l’administration fiscale puisse mieux “utiliser les données et les instruments les plus performants d’exploitation des données”.

“Il y aurait quelque chose de curieux, alors que nous sommes dans l’ère du ‘data mining’ (exploration de données), qu’on ne soit pas capable d’utiliser ces données considérables pour rechercher et poursuivre ceux qui fraudent. Nous allons donc organiser l’équipement technique, matériel et juridique de l’administration fiscale”, a-t-il indiqué. Enfin, le Premier ministre a plaidé pour “renforcer les moyens de la police judiciaire, au niveau central et au niveau décentralis锓face à une fraude internationale de plus en plus sophistiquée”.

Mi-décembre, Edouard Philippe avait annoncé que le gouvernement présenterait début 2018 un plan de lutte contre la fraude fiscale, destiné notamment à renforcer le “renseignement” grâce à “l’expertise sur les données”. Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 60 et 80 milliards d’euros par an à l’État français.

 

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Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont tous les deux fait des allers-retours entre le secteur public et le secteur privé. « Le plus emblématique pour moi, c’est le Premier ministre, qui est conseiller d’État, énarque puis est devenu avocat d’affaires et directeur des affaires publiques d’Areva. Ce sont des gens qui cumulent tous les pouvoirs », estime l’auteur du livre Les Intouchables d’État.

Mais « ça va changer, assure-t-il. Les Français n’en peuvent plus. Il est temps de moraliser la haute fonction publique. Je révèle les 600 plus hauts salaires de ces hauts fonctionnaires parce que quelqu’un qui ne supportait pas que ce soit un secret me les a donnés. Ils gagnent davantage que le chef de l’État. A Bercy, on gagne jusqu’à 300 000 euros par an !« 

« Ce n’est ni transparent ni démocratique, conclut Vincent Jauvert. Il y a eu une moralisation de la vie publique . Lorsque les parlementaires d’opposition ont voulu intégrer dans cette loi les hauts fonctionnaires, le Sénat a voté pour, mais La République en marche n’a pas voulu. Il est temps que ça se fasse« .

 

Source : francetvinfo /

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