L’interdiction de cultiver le maïs MON810 de Mosanto suspendue


Le Conseil d’État a annulé jeudi l’interdiction de cultiver en le maïs transgénique MON810 de la firme américaine .
L’interdiction par le gouvernement de cultiver cet en avait déjà été suspendue en 2011 par la pour carence de fondement juridique, avant qu’un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

“Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de de l’Union européenne, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministre de l’ du 16 mars 2012”, indique le Conseil d’État dans un communiqué.

“Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la humaine, la animale ou l’”, explique le Conseil d’État.

Interrogé jeudi matin sur 1, le ministre de l’, , avait souligné que “le Conseil d’État n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les , il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas”.

Le ministre avait laissé entendre qu’en cas d’annulation de l’interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.

“Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même: nous ne sommes pas favorables aux , notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides”, avait déclaré M. Le Foll. “Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus”, a ajouté le ministre.

Le maïs MON810 de est le seul OGM cultivé en , BASF ayant renoncé à produire dans l’Union sa pomme de terre Amflora.

La , comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, , Roumanie, Bulgarie, ), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l’ animale ou l’industrie agroalimentaire.

En 2011, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810.

Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique.
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Source(s): AFP / goodplanet

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