Le fisc belge a ouvert une enquête pour évasion fiscale à l'encontre de la filiale belge de GDF Suez, Electrabel Customer Solutions. Cette dernière aurait surpayé le gaz acheté en 2012 à sa maison-mère, selon "Le Soir".
L’Inspection spéciale des Impôts, en Belgique, enquêterait sur GDF Suez et sa filiale belge Electrabel pour des soupçons d'évasion fiscale, rapporte Le Soir samedi 15 février. "Cette enquête se base sur un rapport de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (Creg) qui dénonce qu’Electrabel Customer Solutions (ECS) aurait payé en 2012 au moins 500 millions d’euros en trop le gaz acheté à sa maison-mère GDF Suez. Ce qui aurait lésé, selon la Creg, tant le fisc que les communes belges", écrit le quotidien.
Coût de ce sur-paiement pour une famille moyenne : 225 euros hors TVA sur l'année. La Creg n'aurait, pour le moment, pas constaté de phénomène identique sur l'année 2013.
"Chez Electrabel et GDF Suez, on affirme n’être informé ni du rapport de la Creg, ni de l’enquête de l’ISI", conclut Le Soir.
__________________________________________________________
Source(s) : RTL, le 15.02.2014