Ces lois, décrets et mesures qui passent pendant que vous êtes à la plage en vacances 1


Chaque été, les Français (et c’est bien normal) ont plus la tête aux vacances qu’à l’actualité . Ainsi, l’image de ces “lois qui passent en douce” est connue de tous. Mais alors, qu’en est-il ?

Ce n’est pas parce que les Français ont la tête ailleurs, que le Parlement et les ministres s’octroient une période de vacances ou que François Hollande s’ennuie pendant ses congés qu’il ne se passe rien pendant l’été au niveau . Planet.fr fait le point sur ces lois, décrets, censures et mesures qui sont passés pendant que vous vous doriez la pilule.

Adoption de la réforme pénale

Le 17 juillet, le parlement a définitivement adopté la réforme pénale présentée par Christiane Taubira.

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Adoption Loi égalité Hommes-femmes

Adoptée définitivement par l’Assemblée le 23 juillet, cette loi sur l’égalité hommes-femmes (proposée par Najat-Vallaud Belkacem) porte cinq changements majeurs.

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La déclaration d’intérêts des Parlementaires

Déclarées dans un élan de transparence insufflé par le séisme de l’affaire Cahuzac, les parlementaires ont publié jeudi 24 juillet leurs déclarations d’intérêts. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la consultation de ces document est très instructive.

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Censure de la partie “solidarité” du pacte de responsabilité

Le mercredi 6 août, le Conseil Constitutionnel a porté un coup sévère au pacte de responsabilité. En cause, le volet “solidarité” du texte élaboré dans le but de donner un coup de pouce au pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.

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Le plafonnement des honoraires des agences immobilières

Le même jour (mercredi 6 août), est paru au journal officiel le décret sur le plafonnement des honoraires facturés par les agences immobilières aux locataires.

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Source(s) : Planet / Par  Romain Herreros, le 14.08.2014 / SOS-Planete / Relayé par Meta TV

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