Affaire Kerviel : le fisc réclame 2,2 milliards à la Société générale


Cette somme correspond au crédit d’impôt accordé à la après l’affaire Kerviel. La banque a été déclarée “partiellement responsable” dans cette affaire.

Au printemps dernier, la s’est vue notifier un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros, selon Le Canard Enchaîné.

Cette somme correspond au crédit d’impôt qui a été octroyé au groupe bancaire en 2009 et 2010 après l’affaire Kerviel. Les entreprises ont droit à cette compensation lorsqu’elles sont victimes de fraudes. 

La banque déclarée partiellement responsable

Sauf que le 23 septembre 2016, la Cour d’appel de Versailles a mis en cause la responsabilité de la banque dans cette affaire. Celle-ci a été déclarée “partiellement responsable” en raison du manque de contrôle de ses traders, tandis que les dommages et intérêts dus par ont été ramenés à un million d’euros.

Du coup, le fisc a demandé à la banque le remboursement des 2,2 milliards.

La Société générale refuse de payer

Celle-ci, toutefois, n’entend pas payer. Faisant savoir qu’elle estimait avoir la jurisprudence en sa faveur, la Société générale a annoncé qu’elle utiliserait “tous les moyens de droit pour faire valoir cette position”, ce qui laisse présager de futurs recours.

L’ex-trader a de son côté réagi mardi soir sur , saluant une “décision juste et courageuse de Bercy”.

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Source : Le Progrès

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