USA : les chefs de file du Sénat confirment un accord sur le plafond de la dette


OUF ! Un accord est scellé… mais la dette gonfle… gonfle… gonfle… Prochain relèvement du plafond: dans 3 mois.

Le chef de la majorité démocrate du Sénat américain, Harry Reid, a annoncé mercredi qu’il avait conclu avec son homologue républicain un accord de sortie de crise pour relever le plafond de la dette.

Leur compromis, annoncé dans l’hémicycle du Sénat, relèverait le plafond de la dette et rouvrirait immédiatement les agences fédérales partiellement fermées depuis le 1er octobre, tout en convoquant une commission pour négocier un budget pour 2014.

Selon Mitch McConnell, chef de la minorité républicaine, le vote du Sénat pourrait avoir lieu dès mercredi.

Harry Reid a annoncé un accord historique, consensuel, pour rouvrir l’Etat et éviter un défaut sur les factures de la nation, lors d’une brève intervention. Le compromis que nous avons conclu donnera à notre économie la stabilité dont elle a désespérément besoin.

Je suis certain que nous y parviendrons (…) plus tard aujourd’hui (mercredi), a déclaré Mitch McConnell immédiatement après M. Reid, en évoquant la réouverture de l’Etat et le relèvement du plafond de la dette.

Les procédures au Sénat devraient être accélérées pour permettre une adoption rapide dans cette chambre. 

Le sénateur du Tea Party Ted Cruz a indiqué qu’il n’avait pas l’intention de faire obstruction pour retarder les votes nécessaires.

Il n’y a rien à gagner dans une motion visant à retarder la tenue des votes, a-t-il dit aux journalistes.

La séquence des votes dans la Chambre et au Sénat n’était pas encore connue, mais la Chambre pourrait se prononcer en premier sur ce texte.

FOCUS: le plafond de la dette, un garde-fou devenu détonateur de crises

Garde-fou ou détonateur? Hérité des deux guerres mondiales, le mécanisme du plafond de la dette aux Etats-Unis place une nouvelle fois le pays au bord de l’abîme, confortant les partisans de son abrogation pure et simple.

“C’est une arme politique de destruction massive”, a asséné mercredi Warren Buffett, multi-milliardaire et figure du américain.

Après des jours de négociations, l’incapacité des républicains et démocrates à relever la limite légale de la dette publique pourrait conduire à un défaut de paiement des Etats-Unis, au risque de déstabiliser l’économie mondiale.

Adoptée pour la première fois en 1917 au moment de l’entrée en des Etats-Unis, cette règle avait été conçue comme un garde-fou donnant aux Congrès le pouvoir de contrôler les dépenses exceptionnelles du gouvernement. Elle a ensuite été étendue en 1939, à l’orée de la Seconde mondiale, à l’ensemble des sommes déboursées par l’Etat fédéral.

Ces dernières années, sur fond de flambée des déficits et de cohabitation, ce mécanisme s’est toutefois mué en vecteur de crises. A l’été 2011, une précédente impasse avait déclenché un séisme en privant les Etats-Unis de leur “triple A” accordé par Standard and Poor’s, gage de solvabilité maximale auprès des marchés. En 1995-1996, le gouvernement avait dû fermer pendant près d’un mois en raison d’un précédent blocage.

Face à ces secousses à répétition et à la perspective de nouvelles crises, une question lancinante revient sur la table: les Etats-Unis seraient-ils bien avisés d’abandonner cette règle qu’un seul autre pays industrialisé, le Danemark, a adoptée?

“Ce n’est pas forcément une bonne chose de changer le système parce qu’on n’arrive pas à négocier (mais) ce ne serait pas une mauvaise idée d’y songer”, déclare à l’AFP Dotty Lynch, professeur à l’American University de Washington.

Angel Gurria est de cet avis. Mettant en garde contre l’impact de la crise américaine, le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a appelé la semaine dernière le Congrès à relever le plafond de la dette et “ou, encore mieux, à l’abroger”.

En janvier, le président sortant de la Banque centrale américaine (Fed), Ben Bernanke, avait creusé le même sillon mais sur un ton plus mesuré, estimant que “ce serait peut-être mieux si nous n’avions pas” de limite légale sur la dette.

“MÉCANISME ILLOGIQUE”

Mercredi, John Chambers, en charge de la notation des Etats chez Standard and Poor’s, a détaillé les faiblesses de ce système qui, selon lui, “ne ressemble à aucun autre système budgétaire” et permet aux élus de “rechigner” à financer des dépenses qu’ils ont pourtant déjà approuvées.

“Cela devrait être supprimé car c’est un mécanisme illogique”, commente à l’AFP Barry Bosworth, ancien conseiller économique du président Jimmy Carter.

En janvier, un groupe d’élus démocrates à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi abrogeant purement et simplement la règle du plafond, jugée “arbitraire”. Mais ce texte est resté lettre morte dans une Chambre dominée par les républicains.

Des solutions existent. Pendant plusieurs années, les Etats-Unis avaient trouvé un modus vivendi avec la “règle de Gephardt” datant de 1979, du nom de son concepteur Dick Gephardt, ancien élu démocrate.

Selon ce système, le plafond de la dette était automatiquement relevé à partir du moment où un budget était adopté par le Congrès. Mais cette loi a été suspendue en 1995 avant d’être abrogée en 2011 par les républicains.

La règle imaginée en 2011 par le leader de la minorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, pourrait prendre le relais: elle consiste à donner le droit au président de relever lui-même le plafond de la dette tout en donnant au Congrès la possibilité de s’opposer par la suite à cette décision si les deux Chambres en conviennent.

Enfin, les Etats-Unis pourraient décider de fixer le plafond à un montant très élevé et volontairement inatteignable, comme c’est le cas au Danemark. Cela permettra de “recommencer à débattre d’autre chose”, plaide Warren Buffett.

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Source : AFP

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