Le Président de la République Emmanuel Macron serait-il en train de préparer la surprise du chef… de l’Etat pour remplacer la taxe d’habitation ?
En page 8 de l’édition du Réveil Normand de cette semaine (mercredi 29 novembre), vous allez découvrir quel tsunami fiscal le Gouvernement vous prépare. Bonne nouvelle, la volonté du Président de la République, Emmanuel Macron, est de supprimer la taxe d’habitation pour 100 % des foyers en 2020. Les contribuables entrent dans un état extatique et leur compte en banque ose enfin respirer.
On vous laisse le temps d’apprécier ce moment…
Maintenant, arrêtez de rêver car cette annonce mirifique capable de faire exulter un banquier suisse pourrait n’être qu’un leurre. Emmanuel Macron a demandé à un groupe de travail, animé par un sénateur La République En Marche, de plancher sur une vaste réforme fiscale des collectivités territoriales. Les Régions recevraient 1 point de TVA, les Départements pourraient avoir une part de la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et le bloc communes-Communauté de communes se verrait attribuer une part de l’impôt sur le revenu.
Ces différentes hypothèses buttent sur le désir farouche des élus locaux de maîtriser leur produit fiscal afin de l’adapter à leurs besoins d’investissement. Les élus ne veulent pas être placés sous perfusion de l’Etat et ils ont toutes les chances d’être entendus puisque Macron promet de leur « garantir l’autonomie fiscale et financière ». Le Président de la République pourrait nous réserver la surprise du chef et, comme il se susurre, créer un impôt local sur le revenu. Il s’agirait, en fait, d’une taxe d’habitation revisitée s’appuyant sur les revenus des occupants. Une solution déjà évoquée ici et adossée à l’idée simple que plus les revenus sont élevés, plus la maison est belle, et inversement. La seule solution juste.
Tout ça pour ça ? Est-il possible que l’Etat enrobe une nouvelle taxe amère dans la promesse acidulée de la suppression d’une autre ? Alors que la simplicité était de réformer la taxe d’habitation ? Oui, puisque donner d’une main pour reprendre de l’autre est une gymnastique de technocrate.
Si tout se confirme, Macron devra sacrément être doué pour faire gober une réforme fiscale im – pôt – pulaire.
L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers est l’une des promesses essentielles du candidat Emmanuel Macron. Ce n’est peut-être qu’un leurre.
Parmi les nombreuses mesures devant ponctuer le quinquennat du Président Emmanuel Macron, l’exonération de la taxe d’habitation (TH) pour 80 % des foyers est sans doute la préférée des Français. Avec la suppression des cotisations salariales chômage et maladie, cette exonération vise à redonner du pouvoir d’achat aux foyers concernés et c’est évidemment une bonne nouvelle.
La taxe d’habitation pourrait même totalement disparaître du paysage fiscal français puisqu’Emmanuel Macron a confié qu’un « impôt payé par 20 % des foyers n’est pas un bon impôt ». Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a d’ailleurs confirmé qu’en « 2020, 100 % des Français seront exonérés ». Ceci devrait mettre fin au procès en nullité expliquant que l’exonération pour 80 % des foyers va à l’encontre de l’égalité de traitement devant régner entre les Français. Une égalité qui n’a jamais empêché certains de ne pas payer un centime d’impôt sur le revenu.
Macron, le Dieu des contribuables
Dieu pour les contribuables, Macron est le malin aux yeux des maires et présidents de Communautés de communes (Cdc), déjà inquiets de la baisse des dotations de fonctionnement. Les édiles en charge des collectivités locales craignent maintenant de ne plus avoir les moyens de poursuivre leurs projets, même si le Gouvernement tente d’apporter quelques garanties.
Page 34 du Projet de loi de finances 2018, daté du 27 septembre 2017, le texte semble pourtant clair.
« La réforme de la taxe d’habitation préserve l’autonomie financière des collectivités. En effet, la méthode retenue […], soit le recours à un dégrèvement, préserve le versement du produit fiscal aux collectivités. Les collectivités conserveront leur pouvoir en matière de vote de taux et de détermination du produit global de taxe d’habitation ».
En clair, l’Etat va verser aux communes et Cdc le montant exact que les contribuables ne paieront pas. A l’interrogation des élus pétrifiés à l’idée que cette somme soit figée, le ministre Gérald Darmanin précise que la compensation suivra « la dynamique des habitants et la dynamique des bases ». Si la commune se développe et attire une population plus aisée, elle recevra davantage. Elle aura moins si elle s’appauvrit, mais encore faut-il savoir comment tout cela sera calculé.
Gymnastique comptable
Mais l’Etat prend toutefois soin de mettre des barrières à cette apparente générosité. Pour financer des projets ou alimenter leur budget de fonctionnement 2018, les collectivités auront la liberté d’augmenter les taux de la taxe d’habitation, mais l’Etat n’assure la compensation que sur le produit fiscal 2017. Si vous payez la taxe aujourd’hui, vous serez donc redevable de la part supplémentaire. Par exemple, pour 100 euros payés en 2017, la TH passera à 70 euros en 2018, à 35 euros en 2019 et à 0 euros en 2020. Mais si la commune vote une augmentation de 10 % en 2018, ces 10 euros de plus seront à la charge du contribuable. Il faudra donc payer 80 euros en 2018, 45 euros en 2019 et 10 euros en 2020.
Si vous pensiez en avoir bientôt fini avec cette taxe, vous avez rêvé.
Un groupe de travail
Afin de totalement rassurer les maires et présidents de Cdc, Emmanuel Macron évoque la création d’un nouvel impôt « pour garantir pleinement l’autonomie financière et fiscale des collectivités. Je veux un impôt cohérent avec vos missions ».
Accusé de vouloir entraver la liberté d’agir des élus locaux, lui, le libéral assumé, Emmanuel Macron a donné une mission précise à un groupe de travail.
« Elle devra envisager un scénario consistant à supprimer la TH et de la compenser par une révision d’ensemble de la fiscalité locale ».
Répondant au site officiel des Maires de France, le patron de cette mission a révélé le 22 novembre dernier que « dans le projet de loi de finances 2018, les Régions ont obtenu un point de TVA ». Les Départements pourraient recevoir une part du CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). Le sénateur En Marche, Alain Richard, imagine que le bloc communes et Cdc se verrait attribuer une part des 72 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu et la part de la taxe foncière allant actuellement aux Départements.
Un impôt local sur le revenu
Pour qu’ils conservent cette autonomie financière chère à Emmanuel Macron, il faudra que les élus locaux gardent la possibilité d’agir sur le produit fiscal attendu. Reste à savoir comment car recevoir un part de l’impôt sur le revenu c’est toujours être dépendant de l’Etat. A moins que la mission d’Alain Richard n’opte pour un impôt local sur le revenu dont l’assiette serait déterminée par les présidents de Cdc et les maires. Comme on ne peut pas vider des poches déjà vides, les collectivités ayant des habitants pauvres, resteront pauvres. Sauf si l’Etat invente un système permettant aux territoires riches d’aider ceux qui le sont (beaucoup) moins. Une usine à gaz de plus alors que l’on prône la simplification.
Quand les arbitrages de ce grand chamboule-tout fiscal seront arrêtés, il faudra surtout regarder si les contribuables ne seront pas les grands perdants. Regarder si l’on n’a pas remplacé la taxe d’habitation par un autre impôt.
Source : https://actu.fr/normandie/aigle_61214/taxe-dhabitation-surprise-demmanuel-macron_14073379.html & https://actu.fr/normandie/aigle_61214/macron-fiscalite-taxe-dhabitation-etait-remplacee-par-impot-local-sur-revenu_14056433.html
