Taubira veut supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs en 2015

La ministre de la prend l’engagement de proposer leur suppression dans un prochain texte sur la des mineurs.

Ils avaient été créés en 2011, sous le quinquennat de . Les tribunaux correctionnels pour mineurs pourraient bien disparaître, comme s’y était engagé François Hollande en campagne. Le gouvernement “s’engage” à en faire la proposition dans un texte sur la des mineurs, présenté au premier semestre 2015, a annoncé la garde des Sceaux Christiane Taubira lundi 7 juillet.

Des élus de la majorité avaient déjà déposé des amendements en ce sens lors de l’examen de la réforme pénale à l’Assemblée, mais les députés les avaient rejetés. Le principe de la suppression a été par la suite réintroduit au Sénat. Une commission mixte paritaire doit se réunir mardi pour rapprocher les deux versions du texte.

Le tribunal correctionnel pour mineurs juge aujourd’hui les mineurs de plus de 16 ans, poursuivis pour des délits commis en récidive et punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. Il est présidé par un juge des enfants, assisté de deux autres magistrats.

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Source(s) : Francetv info avec AFP, le 07.07.2014

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