L’impôt sur le revenu bientôt individualisé ?

Le gouvernement songe à séparer l’impôt sur le revenu pour les couples afin de valoriser l’emploi des femmes.

L’INFO. Supprimer le pot commun pour favoriser l’emploi des femmes, c’est la piste évoquée jeudi par Najat Vallaud-Belkacem dans une interview pour Les Echos. La ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement pense à remettre à plat de la fiscalité en s’appuyant notamment sur le rapport que lui a rendu récemment l’économiste Séverine Lemière sur le sujet. L’idée : séparer les impôts sur le revenu dans le couple pour donner plus d’intérêt au second salaire.

La situation actuelle. Dans un couple, l’impôt sur le revenu est commun : on appelle cela la familiarisation obligatoire. Concrètement, à la fin de l’année, on ajoute les revenus des deux membres du couple puis on applique un taux d’imposition.

L’impôt sur le revenu étant progressif, plus le foyer gagne d’argent, plus il paye d’impôt. Le problème, c’est qu’en moyenne, les hommes gagnent beaucoup plus que les femmes. Donc lorsque la femme d’un couple touche un salaire, le surplus déclaré à la fin de l’année est beaucoup moins intéressant. ”Il est très coûteux de travailler pour le deuxième apporteur de ressources du ménage qui est souvent la femme”, confirme la ministre.

Bientôt le “divorce fiscal” ? La solution apportée par la ministre est donc simple : il faut séparer les impôts de revenus. “Seuls trois pays de l’OCDE pratiquent la familiarisation obligatoire de l’impôt sur le revenu : la France, le Portugal et le Luxembourg”, rappelle la ministre.

Concrètement, le foyer n’aurait plus une seule, mais deux déclarations de revenus, imposées aux mêmes taux. Cela favoriserait donc l’intérêt porté sur le second salaire et donc l’emploi des femmes selon Najat Vallaud Belkacem.

Valoriser l’emploi des femmes. L’objectif de la mesure est principalement de mieux intégrer les femmes au monde du travail. Le taux d’emploi des Françaises est toujours 9% plus faible que celui des Français. Donner plus d’intérêt à l’argent qu’elles pourraient gagner dans leur vie professionnelle pourrait jouer un rôle d’électrochoc selon le gouvernement.

Mais outre une meilleure intégration des femmes au monde du travail, la mesure vise à leur donner une plus grande autonomie en cas de coup dur.”Aujourd’hui, 50% des couples finissent par se séparer. (…) Les femmes en particulier se retrouvent précarisées, car elles ont moins investi le champ du travail”, conclut la porte-parole du gouvernement.

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Source(s): Europe1 / Par Damien Brunon, le 12.12.2013 / Relayé par Meta TV

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