Le Parlement entérine une nouvelle censure du Net dans la loi relative à la consommation


Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi [1] relatif à la , l'Assemblée nationale a adopté hier les articles 25 et 49, autorisant de fait le ministère de l'économie (via la DGCCRF) à faire bloquer par voie judiciaire tout site contrevenant au code de la . Il s'agit une nouvelle fois de consacrer le blocage de sites Internet, en dépit des vives critiques exprimées à l'encontre de ce mode de régulation, notamment par le rapporteur de l' [2] pour la liberté d'expression.

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Cette nouvelle mesure confirme l'orientation adoptée par l'actuel gouvernement et la majorité parlementaire, qui multiplient les projets législatifs étendant la censure de l'Internet, tout en refusant l'évaluation de l'efficacité et des risques inhérents à ces pratiques.

Qu'elle soit judiciaire – comme c'est le cas ici – ou privée – comme dans la proposition de loi dite contre le « système prostitutionnel » [4] ou dans le projet de loi « pour l'égalité entre les femmes et les hommes » [5] –, la censure de l'Internet comporte des risques techniques intrinsèques de surblocage [6] et porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'expression.

En votant en faveur de la censure du Net, le législateur renonce à promouvoir des modes de régulation plus efficaces et bien moins dangereux sur le plan des droits fondamentaux (comme le blocage des flux financiers).

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Source(s): itrmobiles, le 23.12.2013 / laquadrature​ / SOS-Planète / Relayé par Meta TV )

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