La députée LREM Laetitia Avia le 18 décembre 2018 à l'Assemblée Nationale. afp.com/Bertrand GUAY

L’Assemblée nationale a voté la censure de l’internet, imposée en 24 heures

La police de la pensée contrôle de plus en plus notre environnement. Ainsi, l’Assemblée nationale vient de voter ce 4 juillet l’obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus dits “haineux”, simplement signalés après notification “par un ou plusieurs utilisateurs”. Ce qui, en pratique, signifie la porte ouverte à tous les abus de censure sous la pression de l’un ou l’autre des lobbies qui dictent ce qu’il nous reste le droit de penser.

Les députés ont adopté par 31 voix contre six (et quatre abstentions) l’article 1er du texte de la très mordante élue Laetitia Avia, inspiré d’une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus “manifestement” illicites dans la journée, sous peine d’une condamnation à des amendes pouvant grimper jusqu’à 1,25 million d’euros.
Des députés ont voulu étoffer la définition des contenus haineux en ligne, dans la nuit de mercredi à jeudi. Le champ d’application du texte a été étendu à l’apologie des crimes contre l’humanité mais pas au négationnisme, ni à la “haine de l’Etat d’Israël”, au grand dam du qui voyait là l’occasion d’empêcher toute critique d’Israël et du .

Les trois principales organisations françaises de professionnels du numérique – Tech in France, Syntec Numérique et l’Asic – ont pourtant signalé que les députés visent trop large dans les contenus, “au risque de compromettre” l’application. Les grandes entreprises du numérique affichent leur soutien au renforcement de la prétendue “lutte contre la haine en ligne”, mais l’obligation de retrait inquiète. Car elle obligera les plateformes à décider très rapidement, au risque d’une cascade de polémiques et conflits juridiques. en particulier, grand allié d’ pour une meilleure régulation d’internet, a fait part de son inquiétude.

Source : Media Presse Info

Haine en ligne : deux associations juives mécontentes de la proposition de loi Avia

Deux associations de résistants juifs estiment que le texte sous-traite à des intérêts privés une activité de type judiciaire.

La proposition de loi Avia n’a pas toujours été bien reçue. Deux associations de résistants juifs ont regretté vendredi que le texte sur les contenus haineux en ligne délègue aux plateformes Internet le soin de les retirer, y voyant une “sous-traitance à des intérêts privés d’une activité de type judiciaire” qui devrait relever des autorités publiques. 

Dans une lettre ouverte au Premier ministre et aux présidents des groupes parlementaires, Mémoire des Résistants juifs de la MOI (MRJ-MOI) et l’Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide (UJRE) s’expriment sur ce texte de la députée Laetitia Avia. Débattu cette semaine à l’Assemblée nationale et devant faire l’objet d’un vote mardi, son but est de durcir la lutte contre la haine en ligne. 

“Sous prétexte de la lenteur du système judiciaire, loin, comme il se devrait, de transférer vers une autorité publique indépendante spécifique le soin de décider du retrait de propos haineux, le texte en discussion délègue aux plateformes Internet elles-mêmes l’effacement de ces propos”, écrivent les deux associations. 

“Une véritable sous-traitance à des intérêts privés”

La mesure phare de ce texte, sur le modèle allemand, est que les plateformes et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer les contenus “manifestement” illicites sous 24 heures, sous peine d’être condamnés à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros. Sont visées les incitations à la haine, la , les injures à caractère raciste ou encore religieuses. 

“Certes, le texte prévoit une surveillance a posteriori par le Conseil supérieur de l’audiovisuel de cette activité d’effacement des propos haineux. Mais son efficacité est douteuse”, poursuivent MRJ-MOI et UJRE. 

“Il s’agit donc d’une véritable sous-traitance à des intérêts privés d’une activité de type judiciaire”, estiment les deux associations, qui disent leur “ferme opposition à cette initiative et attachement à ce que le respect des lois interdisant la diffusion de propos haineux soit assuré par des autorités publiques agissant, dans chaque cas particulier, au nom d’un intérêt général défini démocratiquement”.

Source : L’Express

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