Selon les informations du “Canard enchaîné”, les allocations chômage pourraient être réduites de 50% pendant deux mois, voire être supprimées temporairement, en cas de recherche insuffisante, du refus d'une formation ou de deux offres d'emploi “raisonnables”.
C'était l'une des propositions emblématiques d'emmanuel macron pendant la campagne présidentielle, dans son programme pour réformer l'assurance chômage. Selon le Canard enchaîné, citant une note confidentielle du ministère du Travail, le gouvernement cherche à durcir le contrôle des demandeurs d'emploi, et les sanctions les visant en cas de recherche insuffisante ou de refus de postes répétés.
Selon cette note, des demandeurs d'emploi pourraient voire leurs allocations chômage réduites de 50% pendant deux mois, en cas de recherche d'emploi insuffisante, d'un refus de formation ou de deux offres de postes jugées raisonnables. Si le demandeur d'emploi réitère ces manquements et refus, ses allocations seraient supprimées pendant deux mois.
Actuellement, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20% pendant deux à six mois, en cas de recherche d'emploi insuffisante ou de refus de formation. Si les manquements sont répétés, l'allocation baisse de moitié pendant deux à six mois, puis est éventuellement supprimée définitivement. Elle peut également être suspendue pendant deux mois si le demandeurs d'emploi refuse à deux reprises une offre raisonnable d'emploi. Et si ce refus se répète, l'allocation est supprimée pendant deux à six mois – voire définitivement.
Chaque chômeur devra remplir un “rapport d'activité mensuel”
Selon cette même note du ministère du Travail, citée par Le Canard enchaîné, chaque demandeur d'emploi devra remplir un “rapport d'activité mensuel”. Les chômeurs devront donc lister l'ensemble des démarches effectuées pour favoriser leur retour à l'emploi, précise cette note rédigée par l'ancien cadre du Medef Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
La négociation sur la réforme de l'assurance chômage doit débuter le 11 janvier et s'achever mi-février. Les partenaires sociaux prévoient entre autres de négocier le contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main. Pierre Gattaz, numéro un du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle “journalier”, “hebdomadaire” ou“mensuel” des demandeurs d'emploi, suscitant un tollé.
Dans le document d'orientation envoyé mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du Travail explique qu'il “proposera” une réforme “du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent”. “Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d'une offre raisonnable d'emploi”, assure la note.Elle sera génératrice d'une meilleure application des règles et d'un accompagnement plus efficace des demandeurs d'emploi.”. Le 22 novembre, Pôle Emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015 : 269 000 contrôles ont eu lieu, aboutissant à 14% de sanctions.
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Sources : francetvinfo / UPR / Union Populaire Républicaine Officiel / Geronimo Guu Ji Ya / PutActu /
