Ce sera l'un des chantiers les plus ardus d'emmanuel macron pour l'année à venir : réformer la Constitution avec l'aval des sénateurs de droite.
En 2018, la Constitution de la Ve République aura 60 ans. Et elle devrait subir sa 25e révision. emmanuel macron avait promis lors de son discours devant le Congrès à Versailles plusieurs aménagements de la vie politique, qui doivent forcément passer par une réécriture de la loi fondamentale. Rien d'anodin, même si le texte est donc revu au rythme impressionnant d'une fois tous les deux ans et demi, puisque le chef de l'État veut s'attaquer à de gros chantiers et il ne devrait pas utiliser de référendum, mais plutôt un projet de loi constitutionnel qui passerait à la fin par le Congrès.
Moins de parlementaires
Ce sont surement les mesures les plus spectaculaires de cette réforme annoncée en juillet dernier par le Président lors de son discours devant le Congrès. D'abord diminuer d'un tiers le nombre d'élus au Sénat et à l'Assemblée. Ce qui ferait passer le total actuel (925) à 616, à répartir entre les deux chambres. Depuis 1986, et une dernière augmentation de 86 sièges, on compte 577 députés. Au Sénat, la dernière augmentation (32 postes supplémentaires) a fait passer en 2008 le nombre de sièges de 316 à 348. Là, la tendance serait donc inversée. Le problème, c'est que le président du Sénat, Gérard Larcher est contre cette proposition, car, selon lui, le nombre de parlementaires n'a pas à être fixer dans la Constitution. Actuellement, et depuis la réforme de 2008, ce n'est que la limite haute (577 et 348) qui est inscrite dans la loi fondamentale. Autre mise en garde de Gérard Larcher : ne pas trop réduire le nombre d'élus dans les départements les moins peuplés pour éviter que l'un d'entre eux ne se retrouve sans sénateur… Dans l'Ariège, les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence, la Haute-Corse et celle du sud, la Lozère et le Territoire de Belfort, il n'y a déjà qu'un seul sénateur.
Des mandats d'élus locaux limités dans le temps
Autre proposition d'Emmanuel Macron : limiter le nombre de mandats à trois consécutifs. Ce non-cumul des mandats dans le temps toucherait les députés, les sénateurs, mais aussi les maires, les présidents d'intercommunalité, de département et de région, sauf, a indiqué Emmanuel Macron lors du Congrès des maires, les édiles des communes de moins de 3.500 habitants. Là aussi, Gérard Larcher est contre et en a même fait une ligne rouge. La proposition du Président devrait le satisfaire : en écartant les maires de communes de moins de 3.500 habitants, c'est 90% des maires français qui sont exemptés de la réforme. En outre, cette dernière ne sera applicable qu'aux prochaines élections municipales (2020) et le décompte ne se ferait qu'à partir de cette année-là. En somme, il faudra attendre 2038 pour en constater les effets.
La proportionnelle pour les législatives
Là, l'affaire est connue : il s'agit d'instaurer une dose d'élection à la proportionnelle dans les élections législatives. L'idée est de mieux coller aux aspirations des Français qui votent de manière beaucoup plus disparate aujourd'hui qu'hier. Les grands partis qui se sont partagé le pouvoir sous la Ve ont pu agglomérer jusqu'à 90% des votes. Aujourd'hui, cela ne représente plus que 25%. La proportionnelle permettrait de donner un peu plus de sièges aux autres formations. Reste à connaître le taux de députés ainsi élus et quelle implantation leur donner. Mais là aussi, Gérard Larcher est fermement opposé à l'inscription du mode de scrutin dans la Constitution. En 1986, lorsque la proportionnelle est adoptée, puis lorsqu'elle est supprimée en 1988, une simple loi organique avait suffi.
Fin de la Cour justice de la République et réforme du Conseil supérieur de la magistrature
Enfin des sujets qui font consensus. Par exemple, supprimer la cour de justice de la République, qui permet de juger les ministres pour des actes commis dans l'exercice de leur fonction. Actuellement, ce sont trois magistrats et douze parlementaires qui s'en chargent. Ce qui suscite des soupçons de clémence. Ou encore ne plus intégrer automatiquement les anciens présidents de la République au sein du Conseil constitutionnel, ce qui suscite également des soupçons d'ingérence. Il y aussi la proposition de réformer le Conseil supérieur de la magistrature et le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la “troisième chambre” de la République, et la mise en place d'un droit à l'expérimentation locale.
Un calendrier serré
On le voit, il y a encore beaucoup de négociations à mener, surtout avec Gérard Larcher, dont les élus Les Républicains détiennent la clef de l'adoption de ce texte. Le projet de loi constitutionnel doit être adopté par les deux chambres, puis par une majorité des trois cinquièmes de l'Assemblée et du Sénat réunis à Versailles en Congrès. Gérard Larcher doit remettre ses propositions le 24 janvier. Ensuite, après enrichissement des députés, le projet de loi sera transmis au Conseil d'État fin janvier ou début février. “On aura un texte abouti au mois de mars”, explique aux Echos une source gouvernementale. L'objectif est une adoption pour l'été 2018, comme promis par Emmanuel Macron. Avec une menace si les choses n'avancent pas assez : passer par le référendum devant les Français.
Qu'est-ce que la Cour de Justice de la République ?
Cette juridiction d'exception est composée de 3 magistrats de la Cour de Cassation et 12 parlementaires, six députés et six sénateurs. Créée en 1993 suite à l'affaire du sang contaminé, elle peut juger tout membre du gouvernement pour des crimes et délits commis dans l'exercice de leur fonction.
Sources : JDD / Public Sénat /