France : l’élue empochait les recettes de la bodega


Sursis et amende pour l'adjointe au maire poursuivie pour faux, usage de faux en écriture et travail dissimulé.

Françoise V., ancienne adjointe au maire de Beaucaire déléguée à l’enseignement et à la jeunesse, la politique de la ville, la culture taurine et équestre, a passé un sale moment, mardi après-midi, au tribunal correctionnel de Nîmes devant lequel elle était sommée de rendre des comptes.

330 chèques déposés sur son compte personnel

Mise en examen pour faux, usage de faux et travail dissimulé concernant la bodega beaucairoise Les Amis de Goya en juin 2010, celle qui était le numéro 3 de la mairie de Beaucaire s’était démise de ses mandats trois mois plus tard, déclarant alors : "L’éthique que je n’ai jamais perdue de vue me conduit à suspendre mes fonctions publiques aussi longtemps que la n’aura pas tranché." Et face aux soupçons visant l’élue, son avocat avait notamment dit : "Il n’y a pas eu d’enrichissement indu mais seulement la volonté d’animer la ville."

À l’heure de la vérité et de la révélation des faits, attendues depuis près de quatre ans, changement de décor, à la barre des prévenus. Il ressort en effet que l’ancienne adjointe au maire a déposé sur son compte en banque personnel 330 chèques de clients de la bodega entre 2007 et 2008 – et son fils qui l’aidait 113 chèques sur le sien – et non sur le compte et au crédit de l’association.

66 500 € de recettes en cinq soirées

Et si les adhérents de cette dernière ne se sont jamais plaints, c’est parce que Les Amis de Goya n’était qu’une vitrine sans vraiment personne derrière : il n’y avait pas de trésorier (démissionnaire à une date inconnue et auparavant nommé trésorier sans qu’il n’en soit averti, rapporteront les enquêteurs), pas de budget, pas d’élection, pas de livre de comptes, pas de bureau, pas d’adhérent, pas de cotisant, une présidente en titre, certes, mais totalement fantôme. Il n’y avait semble-t-il même pas de bénévoles.

La preuve en est que les serveurs de la bodega – ce sont en principe les bénévoles de chacune des associations qui s’y collent au Salon taurin de Beaucaire – étaient, si l’on en croit l’un d’eux, payés 500 € par soir, de la main à la main, l’argent coulant à flot pendant la feria, celle de 2009 ayant généré pour l’association, selon les enquêteurs, 66 500 € de recettes en cinq soirées pour une mise de fonds (achats, ravitaillement, etc.) de 28 000 €.

Le titre d'une présidente fantôme

"Mais où est passée la différence ? Où est passé l’argent ?", a demandé la présidente du tribunal à plusieurs reprises, Françoise V. étant incapable de fournir un début de réponse. Idem, mystère sur le fait que l’élue ne retirait jamais d’argent liquide six mois par an. "Même pas pour acheter du pain ?", s’est étonnée la magistrate. "Non, je ne mange pas de pain", a répondu la prévenue.

Au total, les enquêteurs, qui sont remontés de 2009 – année du contrôle administratif de toutes les bodegas de Beaucaire – à 2007 (et pas avant), estiment que Françoise V. a engrangé au minimum entre 25 000 et 30 000 € de bénéfices nets par an. Ils ont aussi noté qu’elle a usurpé (faux en écriture) le titre de la présidente fantôme pour signer un document à la mairie ou pour assurer la bodega auprès du cabinet d’assurance d’un autre élu beaucairois, également démissionnaire.

Trois mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende

"J’ai l’impression que tout vous était facilité, mais je n’irai pas plus loin dans mon raisonnement", a dit le procureur avant de réclamer six mois de prison avec sursis et 30 000 € d’amende.

Dans sa plaidoirie en défense, Me Vincent Clergerie s’est attaché à minorer les sommes en jeu, a dit que sa cliente a reconnu les faits, qu’elle est désormais sans emploi, dépressive et cloîtrée chez elle et qu’elle a déjà essuyé un redressement fiscal de 15 000 €. Il a également suggéré que la ferait bien de s’intéresser à une autre association ayant bodega sur rue à Beaucaire avec pour membres exclusifs, "et de notoriété publique", le père, la mère et l’enfant, a-t-il dénoncé.

Après délibéré, le tribunal a reconnu l’accusée coupable et l’a condamnée à trois mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende.

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Source(s) : Midi Libre / Par PHILIPPE BERJAUD, le 13.03.2014Relayé par Meta TV

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