La France au bas du classement de la justice en Europe


La Commission européenne a publié mi-avril son “Tableau de bord de la 2016”. Un rapport qui compare et classe les différents systèmes de des 28 États membres de l’.

Pour la quatrième année consécutive, la Commission européenne publie son “Tableau de bord de la justice” en Europe, en se basant sur les données récoltées au cours de l’année 2014.

Il s’agit d’un comparatif de l’efficacité, de la qualité et de l’indépendance des systèmes de des 28 États membres. Il y a donc plusieurs classements et plusieurs tableaux comparatifs, se basant sur différents critères et différentes bases de données. Et la fait partie des mauvais élèves.

Un petit budget

Tout d’abord, la dédie peu de moyens à son système judiciaire, comparé aux autres États membres. Elle pointe à la 14e place (sur 28), avec 72 euros par habitant et par an consacrés à la C’est deux fois moins qu’en  (146 euros par habitant et par an), et c’est bien loin des deux premiers du classement : le Royaume-Uni (155 euros) et le Luxembourg (179 euros).

Total des dépenses des Etats consacrées aux juridictions (en euro par habitant) - Radio France
Total des dépenses des États consacrées aux juridictions (en euro par habitant) © Radio  – Commission européenne – DR

Un manque d’effectif

Les effectifs constituent un autre point faible du système judiciaire français. Concernant le nombre de juges, en 2014, la France est 24e sur 28, avec dix juges professionnels pour 100 000 habitants, deux fois moins que la moyenne des États membres de l’, de 21 juges pour 100 000 habitants.

C’est à peine mieux en ce qui concerne les avocats : la France pointe à la 20e place, avec près de 94 avocats pour 100 000 habitants. Ils sont 368 en Italie, 291 en et 202 en .

En parallèle, les procédures sont très longues en France : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre 19 jours au Danemark, 91 aux , ou 133 en Suède.

Un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé en premier instance.

En préambule de ce “Tableau de bord de la justice”, la commissaire européenne pour la justice, Věra Jourová, a tenu à souligner l’importance d’un tel rapport : “C’est un outil qui permet d’apprendre les uns des autres afin de rendre les systèmes de justice européens plus effectifs.” Des justices plus efficaces génèrent, selon elle, un favorable aux investissements.

De ce point de vue, un tel tableau n’est pas seulement un comparatif, mais c’est un outil stratégique pour l’économie de l’.

Nombre de juges (pour 100 000 habitants) - Radio France
Nombre de juges (pour 100 000 habitants) © Radio France – Commission européenne – DR

Par Fanette Hourt

Source : France Bleu

D'autres articles

Laissez un commentaire