Le gouvernement s'enorgueillit des baisses d'impôts, mais oublie de parler des taxes créées ou qui augmentent.
Haro sur les impôts ! Promis, juré, ils n'augmenteront plus. C'est même le ministre en charge de la fiscalité, Bruno Le Maire, qui vous le promet. En précisant que le gouvernement n'en sortira aucun petit nouveau de son chapeau d'ici à la fin du quinquennat. Mais en omettant de parler des taxes et autres contributions.
Trop beau pour être vrai ? Oui, si l'on en croit certains experts, économistes ou fiscalistes. Au sein même du paquebot de Bercy, on ne se bouscule pas sur le pont pour épauler le ministre. « C'est un peu imprudent comme discours, se désolidarise un ponte de Bercy. Alors que l'on annonce une refonte de la fiscalité locale, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs. » En clair : mieux vaut ne rien promettre sur l'addition tant que l'on n'a pas encore prévu le menu.
D'autant que mine de rien, depuis l'arrivée au pouvoir d'emmanuel macron, huit taxes, impôts ou contributions ont déjà été créées, entre le budget 2018 et les lois de finances rectificatives 2017. C'est en tout cas ce qu'a établi le cabinet d'audits EY, qui réalise chaque année un baromètre des prélèvements fiscaux.
Huit taxes… en huit mois
Pas de panique néanmoins pour le contribuable lambda. Ces nouvelles créations fiscales n'impacteront dans l'ensemble que des cibles de niches. Exemples avec les deux taxes sur l'exploration d'hydrocarbures et de gîtes géothermiques, celle sur les plus-values de ventes de logements par les offices HLM, ou sur le développement des industries de fabrication de papier… EY recense aussi les deux contributions exceptionnelles sur l'impôt sur les sociétés (IS) des très grandes entreprises pour financer la censure de la taxe à 3% sur les dividendes, ainsi que la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI, en remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF).
Huit taxes… en huit mois ! Macron a-t-il été trop gourmand ? « Il n'y a rien d'exceptionnel, décrypte Charles Ménard, l'économiste en charge du baromètre chez EY. On est même plutôt dans la moyenne de ces dernières années. Les deux années records restent 2012, avec la création de 15 nouvelles taxes et impôts, et 2013 avec 13 nouveaux prélèvements. »
Une addition estimée à 8,5 milliards d'euros
Pas question pour emmanuel macron de faire ressurgir le ras-le-bol fiscal de l'ère Hollande. Bien au contraire ! Le président de la République a d'ailleurs été en partie élu grâce à sa promesse de campagne de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Reste qu'il faudra trouver de l'argent quelque part, notamment pour financer la suppression totale de la fameuse taxe locale. L'addition est estimée à 8,5 milliards d'euros (Mds€), rien que pour cette réforme. « Il faudra faire de nouvelles économies structurantes, évoque-t-on dans l'entourage de Gérald Damanin, ministre de l'Action et des Comptes publics. La croissance nous permettra de limiter les dégâts. Mais cela ne suffira probablement pas. »
Quelques euros grignotés de-ci, de-là
D'ici là, on bidouille donc l'indigeste catalogue français des taxes et autres contributions pour trouver ça et là des recettes supplémentaires. Et là, ça risque de faire mal au portefeuille ! Premier étage de la fusée fiscale : la hausse de 1,7 point de CSG depuis le 1er janvier, qui fait mal aux retraités les plus riches. Et l'augmentation de la fiscalité du tabac, du gaz et de l'essence. Plus discrètement, le gouvernement a grignoté quelques euros, de-ci de-là, en alourdissant des taxes plus confidentielles comme la taxe « abri de jardin », la taxe sur les métaux précieux ou encore celle sur les véhicules les plus polluants.
Autre nouveauté : certaines taxes ont été repensées pour saler la note. C'est le cas de la cotisation foncière des entreprises, que les agents du fisc dégainent en appliquant un taux « local industriel » bien plus lourd que le taux « local commercial » appliqué à beaucoup d'entrepôts jusqu'alors. Enfin, de nouvelles venues sont entrées en vigueur en janvier, comme la fameuse taxe « inondation » ou Gemapi.
« Quand on ne veut pas augmenter les impôts pour éviter de devenir impopulaire, on crée des taxes sur tout et rien, dénonce Virginie Pradel, fiscaliste et fondatrice de l'Institut Vauban, un think tank sur la fiscalité. C'est bien plus discret. »
Source : Le Parisien