Europe : La mise sur le marché d’une pomme de terre OGM annulée


Partagez MetaTV :

Le tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé vendredi l'autorisation de mise sur le marché de la pomme de terre OGM Amflora mise au point par BASF. Il inflige un gros désaveu à la Commission, qui se voit reprocher d'avoir "violé, d'une manière substantielle, ses obligations procédurales".

Action des Verts européens contre la culture d'OGM (mars 2010) © reuters.

La Commission a autorisé en mars 2010 la commercialisation de la patate en question pour la production industrielle d'amidon et pour l'alimentation du bétail. Elle se basait sur un second avis positif de l'agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA). Celle-ci a estimé que la pomme de terre Amflora ne présentait de risque ni pour la santé humaine ni pour l'environnement, même si des avis contraires minoritaires ont été exprimés en son sein. Certains scientifiques craignent que le gène de résistance aux antibiotiques puisse se transmettre à d'autres organismes. 

La Hongrie, soutenue par la France, le Luxembourg, l'Autriche et la Pologne, avait introduit un recours contre cette décision. 

L'arrêt rendu vendredi par le tribunal de l'Union constitue un sérieux désaveu pour la Commission. Celle-ci "s'est écartée des règles des procédures d'autorisation" en ne permettant pas à des comités d'experts nationaux – notoirement divisés – de prendre position sur un second avis de l'EFSA, estime le tribunal. 

Or, bien que l'agence de sécurité alimentaire ait confirmé une précédente opinion positive, le nouvel avis "doit être qualifié de nouvelle évaluation de fond, et non de simple confirmation de pure forme des évaluations des risques contenues dans les avis antérieurs". 

A travers une procédure non conforme, la Commission a donc cherché à court-circuiter les États membres. Car si les comités d'experts n'étaient pas parvenus à se mettre d'accord, elle "aurait été tenue de soumettre les propositions d'autorisation au Conseil", qui aurait pu approuver ou non les autorisations en question. 

L'arrêt marque une nouvelle étape dans la bataille entre pro et anti-OGM sur le Vieux Continent, où aucun consensus ne semble se dégager. En se dotant en 2001 de strictes procédures d'autorisation, l'Union espérait pouvoir apaiser les tensions. Sans succès. La procédure mise en place, qui donne à la Commission le dernier mot faute d'accord entre les États membres, est très contestée. 

La firme BASF n'a en tout cas pas attendu que l'Europe se fasse un avis définitif. Le géant allemand de la chimie a annoncé début 2012 qu'il renonçait au développement et à la commercialisation de nouveaux produits transgéniques destinés à l'Union européenne. La culture de l'Amflora a déjà été interrompue. Le groupe a par ailleurs décidé de transférer le siège de son département recherche-développement en cultures transgéniques aux États-Unis.

_______________________________________________________
Source(s): 7sur7 / Belga, le 13.12.2013 / Relayé par MetaTV )

Partagez MetaTV :

Articles Meta TV

Laissez un commentaire