Selon Le Figaro, le gouvernement français a pour objectif de faire passer une loi dont certaines dispositions permettent de capter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an. Explications.
Identifier les appels passés et reçus, localiser les téléphones portables et les ordinateurs "ennemis de l'État"…
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Mais selon le Figaro, ce projet de loi irriterait fortement les grands acteurs d'Internet tels que Google, Microsoft ou encore Facebook.
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Ainsi, Giuseppe de Martino, président de l' @ SIC, réclame un "moratoire" sur certains articles du texte de loi et s'étonne au passage de "l'inaction de la Commission de l'information et des libertés (Cnil)".
La CNIL étonnée de ne pas avoir été consultée
Mardi soir, la CNIL a publié un communiqué pour déplorer le fait de ne pas avoir été saisie concernant les dispositions de l'article 13 du projet de loi, alors qu'elle l'avait été pour les articles 8 à 12.
"La CNIL, si elle n'a pas été consultée sur ce point, a été auditionnée par les Commissions des lois et de la Défense du Sénat. Elle a notamment eu l'occasion de demander, au minimum, le renforcement des garanties accordées aux personnes.
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Encore faut-il que cela suffise…
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Source(s): Planet / Par Sérid Bellik, le 28.11.2013 / SOS-Planète / Relayé par Meta TV )