Conflits d’intérêts. Les hauts fonctionnaires enfin dans le viseur ?


Un rapport parlementaire sur le fléau des pantouflages a été remis hier, qui avance une série de propositions et pourrait faire grincer des dents dans la majorité…

Son nom ne vous dira sans doute pas grand-chose. Pourtant David Azéma incarne à lui seul le fléau du pantouflage, ces allers-retours entre la haute fonction publique et le privé. Énarque, ancien de la Cour des comptes, il a été numéro deux de la SNCF, avant de passer chez Vinci et de conseiller Matteo Renzi pour l’aider à privatiser les chemins de fer publics transalpins. Cela n’empêche pas François Hollande de le nommer en 2012 directeur de l’Agence des participations de l’État (APE). C’est là qu’il négocie, en 2014, l’entrée de l’État dans le capital d’Alstom. Proche d’, il démissionne comme lui à l’été 2014 pour rejoindre la banque d’investissement Bank of America-Merrill Lynch. « Pourquoi je quitte l’État ? Pour gagner de l’argent », explique-t-il alors. L’ancien représentant de l’État actionnaire devient donc « banquier conseil » de Bouygues, propriétaire des actions d’Alstom… pour lequel il était censé un an et demi auparavant défendre les intérêts de l’État. Début 2017, alors que la campagne présidentielle bat son plein, il devient associé de Perella Weinberg Partners pour développer la banque d’investissement en France. En septembre ­dernier, on apprenait que Bouy­gues, principal actionnaire d’Alstom, toucherait jusqu’à 500 millions d’euros en prime de contrôle et dividende exceptionnel à la clôture de la fusion entre Alstom et le pôle ferroviaire de Siemens. Pour l’opération, Alstom a été conseillé par la banque et Bouygues par… Perella Weinberg Partners.

Une zone grise où s’organise la collusion public/privé

Le « cas » David Azéma est emblématique de cet « angle mort » de la loi pour la confiance dans la vie , votée en septembre par la majorité. « Délibérément, les hauts fonctionnaires ont été mis de côté. Or, c’est autour d’eux que se concentrent les conflits d’intérêts les plus dangereux », regrette le député LR Olivier Marleix, corapporteur de la mission d’information qui a rendu son rapport hier (voir entretien sur l’Humanité.fr). « Une fois qu’un haut fonctionnaire s’est mis au service d’un fonds de pension ou d’une banque d’affaires internationale, comment être sûr que ce qu’il sait du budget de la France, de ses éventuelles fragilités, ne va pas être utilisé pour des intérêts contraires à ceux de la France ? » pointe le député, également président de la commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de industrielle. Si une grande majorité d’énarques servent l’État avec désintéressement, ils sont de plus en plus nombreux, notamment chez les inspecteurs des finances, à rejoindre le privé. Sur les 333 inspecteurs généraux recensés depuis 1975, 183 ont, à un moment de leur carrière (après huit ans en moyenne), travaillé dans le secteur privé. La moitié d’entre eux sont revenus dans le public ensuite. Et si ces pantouflages s’avèrent lucratifs pour ceux qui les pratiquent, ils le sont surtout pour les entreprises qui les recrutent, prêtes à monnayer très cher un répertoire bien garni, qui peut permettre de faciliter l’accès à l’administration pour du lobbying ou connaître les fragilités de lois fiscales que leurs nouveaux employés ont parfois eux-mêmes écrites. « Les sous-directeurs et les chefs de bureau des ministères ont malheureusement aujourd’hui plus d’influence sur l’élaboration des normes réglementaires mais aussi législatives qu’un député », souligne Olivier Marleix. « Évidemment, les d’affaires ont plus que jamais besoin de nous, a confié un ancien de Bercy à Vincent Jauvert, dont l’enquête menée pendant plus de trois ans dans l’oligarchie française vient de sortir en librairie (1). Dans la plupart des Fusac (fusions-aquisitions – NDLR), même entre groupes privés, l’État est partie prenante. Or nous connaissons des gens bien placés partout : à l’Élysée, dans des cabinets ministériels et dans les autorités de régulation, celles qui autorisent ou pas les transactions. Croyez-moi, ça aide… » On est ici au cœur de l’immense zone grise où s’organisent les collusions entre les intérêts privés, ceux des et l’action publique.

Un délit passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement

En théorie, un haut fonctionnaire « sert » l’État pendant dix ans, dont quatre après son diplôme, sous peine de rembourser ses frais d’études à l’État. Mais, dans la pratique, l’Inspection générale des finances (IGF) est désormais obligée de recourir à des chargés de missions pour compenser le départ des pantoufleurs, comme le concédait la cheffe de service de l’IGF lors d’une audition. Pourtant, en France, le pantouflage est un délit, qui désigne dans le droit pénal (article 432-13) l’infraction de prise illégale d’intérêts commise par une personne ayant exercé une fonction publique avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions. Il est même passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement. « En cent ans, il n’y a eu que 10 applications ! », assure Olivier Marleix. Si la commission de déontologie de la fonction publique a pour rôle de contrôler le départ des agents publics, son travail n’a que peu de portée. En 2017, 80 avis d’incompatibilité ont été rendus. Mais rien ne permet de savoir s’ils sont respectés. « Le vrai problème, c’est qu’il n’existe aucune publicité sur ces avis, qui n’ont que deux destinataires : l’administration d’origine et le pantoufleur, explique Olivier Marleix. Pire, l’administration d’origine n’assure pas le contrôle des réserves émises par la commission de déontologie. » Un lourd sujet que le autour d’Alstom pourrait mettre en lumière, et qui sera remis au menu de l’Assemblée nationale, alors que la majorité LREM avait refusé d’inclure les hauts fonctionnaires dans la loi de moralisation. Pour Olivier Marleix, « ça s’appelle de l’autoprotection ».

 

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Source : Humanité

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