Bruxelles renonce à inclure la question de la réassurance dans le TTIP


La Commission a abandonné les négociations transatlantiques sur le secteur de la réassurance, trop lentes à son goût. Mais espère pouvoir améliorer l'accès au marché américain des réassureurs européens hors du partenariat transatlantique (TTIP).

La question de l'assurance des sociétés d’assurances complique les négociations sur le TTIP. Face à l’inflexibilité des États-Unis, l'UE semble contrainte de faire volte-face au grand dam des réassureurs européens.

L’idée initiale était de réduire le montant minimum de la garantie que devaient capitaliser les réassureurs européens sur le territoire américain, qui s'élève aujourd'hui à 100 % de la somme qu’ils mettent à disposition des assurances américaines. Les Européens voudraient pour leur part diminuer ce pourcentage. Le rôle des réassureurs est de couvrir les assurances face à des cas de force majeure, tels qu'une catastrophe naturelle.

Or, les mêmes critères ne s’appliquent pas aux réassureurs nationaux. Dans l'UE, seuls la et le imposent aux réassureurs américains des exigences en matière de garantie.

La Commission cherche à obtenir un mandat de négociation de la part du Conseil des ministres en dehors du cadre des négociations sur le TTIP. Objectif : trouver un accord avec les organismes de surveillance américains permettant de supprimer ces exigences qui bloquent des marchés représentant des milliards d'euros.

L'exécutif européen s'est déjà vu attribuer par les États membres un mandat de négociation étendu dans le cadre du TTIP. Mais certaines sources à ont indiqué qu’elles ne souhaitaient pas que les négociations sur le TTIP prennent du retard et ont préféré mettre un terme aux avancées réalisées sur la question de la réassurance.

Les États-Unis inflexibles

Le TTIP, en cours de négociations, est présenté comme un accord historique qui permettrait de lever de nombreuses barrières entravant l'accès aux marchés de part et d'autre de l'Atlantique et dans de nombreux secteurs industriels. Cependant, les négociateurs américains restent inflexibles sur la question des services financiers, qu'ils ne comptent pas intégrer dans l'accord final.

La Commission a déclaré qu'elle continuerait à faire pression pour intégrer ce secteur dans le partenariat. La décision d'obtenir un mandat distinct du TTIP montre toutefois que la Commission se résigne peu à peu et considère qu'il sera difficile de sortir de cette impasse.

Alors que les négociateurs se sont fixés comme objectif ambitieux de boucler les pourparlers sur le TTIP d'ici la fin 2014, seules quelques avancées devraient finalement avoir été réalisées d’ici là.

Les États-Unis ne sont pas prêts à céder aux demandes européennes sur une « cohérence réglementaire » relative aux services financiers. Selon Washington, une telle coopération en matière de contrôle ne devrait pas faire partie de l'accord commercial. Les États-Unis ont en effet mis en œuvre des normes bancaires au niveau international plus rapidement que l'Union européenne.

>> Lire : Les services financiers restent exclus des négociations transatlantiques

La Commission européenne a donc retiré les services financiers de la table des négociations lors du sixième cycle de négociation qui s'était tenu à en juillet dernier. Elle a ainsi indiqué aux États membres qu'elle aborderait de nouveau la question si les États-Unis changeaient d’avis sur la mise en cohérence réglementaire.

Le TTIP aurait pu ouvrir l’accès au marché

De son côté, l'accord de libre-échange entre l'UE et le comprenait les services financiers, mais les négociations n'ont pas abouti à une réduction des exigences canadiennes en matière de garantie. Malgré cela, des sources issues de l’industrie ont indiqué à EurActiv qu'il y avait des chances que le TTIP ait pu résoudre la question de l'accès à ce marché. Sujet suscitant de nombreuses frictions depuis des décennies entre l' et les États-Unis.

Les réassureurs n'abandonnent pour autant pas complètement l'idée d'intégrer ce secteur dans le cadre du TTIP. Ils reconnaissent toutefois que l'accord visé dans un mandat séparé aurait bien plus de chances d'aboutir.

De premiers progrès devraient avoir lieu d’ici fin 2014, selon le plan d'action décidé en commun par l'UE et les États-Unis en juillet dernier.

Les États-Unis devront prendre en compte l’avis des régulateurs de chaque État avant de lancer les négociations. Aux États-Unis, le secteur de la réassurance est règlementé au niveau des États et non au niveau fédéral.

Certains états, notamment ceux qui sont exposés aux catastrophes naturelles, ont réduit leurs exigences en deçà des 100 %. Mais aux yeux de l'UE, elles demeurent encore trop élevées.

D'un côté, les assureurs directs et consommateurs américains verraient d'un bon œil une concurrence plus forte dans le secteur de la réassurance, car elle permettrait d’accéder à des prix plus compétitifs. D'un autre côté, les réassureurs et certains régulateurs américains préféreraient maintenir le statu quo.

Six des dix plus importants réassureurs sont européens.  Ces entreprises mènent leurs activités à travers le monde et brassent des sommes colossales de capitaux afin de couvrir les assureurs.

Hannah Grant, à la tête des affaires internationales et de la réassurance auprès d’Insurance , a déclaré à ce sujet : « avec les exigences américaines en matière de garantie qui pèsent actuellement sur les réassureurs étrangers, des milliards de dollars sont immobilisés aux États-Unis. Elles provoquent des coûts frictionnels dans le secteur industriel, alors que ces milliards de dollars pourraient être employés à meilleur escient ».

« Si ces exigences étaient retirées, les réassureurs européens pourraient probablement fournir une couverture plus concurrentielle aux assureurs américains, qui pourraient alors reporter ce gain de compétitivité sur les tarifs qu'ils proposent à leurs clients ». 

PROCHAINES ÉTAPES : 
  •  Fin 2014 : fin présumée des négociations sur le TTIP
  •  Fin 2014 : date butoir prévue pour réaliser les premières avancées sur l'accord 
LIENS EXTERNES : 

Projet entre l'UE et les États-Unis sur les assurances

Insurance

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Source(s) : (A) Euractiv.com / (F) Euractiv.com / Traduction : Pascal Hansens, le 28.08.2014

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