Une réforme fiscale pour le budget 2015


Jean-Marc Ayrault annonce une “remise à plat” de la fiscalité à l’horizon 2015. Cette réforme fiscale serait menée à prélèvements constants, c’est-à-dire sans augmentation ni baisse globale. Elle sera discutée avec les partenaires sociaux puis les parlementaires.

Je crois que le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal”, affirme M. Ayrault dans le journal Les Échos du mardi 19 novembre.

Il précise que cette remise à plat interviendra “à prélèvements obligatoires constants”.

Pourquoi une réforme fiscale ?

Clarifier le système fiscal français

Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace”, admet le Premier ministre.

Il indique qu’il s’agit aussi d’un enjeu de pouvoir d’achat pour les ménages.

Alléger la fiscalité des entreprises

La réforme constitue enfin un enjeu de compétitivité pour les entreprises. Jean-Marc Ayrault ouvre la voie à un allégement des charges pour les PME et les TPE.

Il faut lever les contraintes pesant sur les PME et les TPE, les faire grandir. (…) Il ne s’agit pas de faire des cadeaux mais d’être efficace pour l’emploi, pour la croissance.

Une concertation avec les partenaires sociaux

M. Ayrault affirme vouloir un “dialogue approfondi”. “Je vais rencontrer dans les prochains jours l’ensemble des partenaires sociaux”, annonce-t-il.

Dans ce dialogue, on évoquera la politique de l’emploi, les investissements, la formation professionnelle et le pouvoir d’achat”, ajoute le Premier ministre, promettant aussi au Parlement un “rôle essentiel”.

Ce débat englobera la question d’une fusion entre impôt sur le revenu et CSG, annoncée par durant sa campagne mais plus évoquée depuis.

Écotaxe suspendue, TVA maintenue

Le Premier ministre prévient par ailleurs qu’il n’est “pas question” de revenir sur les hausses de TVA prévues au 1er janvier.

Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela il n’en est pas question”, dit M. Ayrault.

Le ministre de l’Écologie et de l’Énergie a parallèlement affirmé que l’écotaxe resterait suspendue jusqu’à la remise à plat annoncée par le Premier ministre.

L’objectif du gouvernement semble de mettre en œuvre cette réforme à partir du budget 2015.

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Source(s): dossierfamilial / Par Pierre Anquetin, le 19.11.2013 / Relayé par Meta TV )

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