C'est un nouveau rebondissement dans le tumultueux feuilleton européen des ogm. Et une nouvelle illustration de l'incapacité politique des Vingt-Huit à gérer ce dossier sensible.
Un deuxième maïs ogm –” après le MON810 de monsanto –”– pourrait être bientôt autorisé à la culture en europe. C'est la conséquence probable d'un arrêt de la Cour de justice de l'union européenne (CJUE) qui oblige la Commission à rouvrir le dossier, volontairement enterré depuis quatre ans, d'une céréale transgénique produite par le semencier américain Pioneer Hi-Bred : le maïs TC1507.
bruxelles devrait, mercredi 6 novembre, entériner une proposition en ce sens du commissaire européen à la santé, le Maltais Tonio Borg. Première étape d'une procédure de quelques semaines qui devrait, in fine, autoriser le TC1507. Ce serait la première fois depuis 2010, année d'homologation de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora (dont le producteur allemand, BASF, a arrêté le développement en janvier 2012) que l'europe donnerait son feu vert à la culture d'un OGM sur son sol.
DÉJÀ IMPORTÉ EN EUROPE DEPUIS 2006
Produisant un insecticide qui cible un papillon –”– la pyrale du maïs –”–, le maïs TC1507 est aussi rendu tolérant à une famille d'herbicides dont le principe actif est le glufosinate d'ammonium. Depuis 2006, le TC1507 est importé en Europe pour l'alimentation humaine et animale.
Voilà douze ans, depuis 2001, que Pioneer (filiale de DuPont de Nemours) tente d'obtenir de l'Europe le droit d'y faire également cultiver sa semence, déjà autorisée dans neuf pays du continent américain et au japon. Après un avis positif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), délivré en 2005, la Commission a présenté, en 2009, une proposition d'autorisation du TC1507, qu'elle a soumise, selon la procédure, à un collège d'experts des États membres. Mais ceux-ci n'ont pas réussi à se mettre d'accord. La Commission devait dès lors soumettre la proposition au Conseil des ministres de l'union européenne (UE). Ce qu'elle n'a jamais fait.
BLOCAGES POLITIQUES SUR LES OGM
“Ce retard peut s'expliquer par les blocages politiques sur les OGM au sein de l'UE, de très nombreux pays étant opposés à leur culture”, analyse Christophe Noisette, chargé de mission pour l'association Inf'OGM.
Pioneer décide alors de porter plainte devant la CJUE, le 13 avril 2010. Trois ans plus tard, le 26 septembre, la firme obtient gain de cause : la Cour européenne juge que la Commission a été trop lente dans la gestion de la demande d'autorisation et lui enjoint de poursuivre la procédure. Le jugement ne fixe toutefois aucun délai ni pénalités.
RISQUES POUR CERTAINS INSECTES
La CJUE ne tient pas compte d'une demande de complément d'information déposée par l'EFSA entre-temps. Dans un deuxième avis, publié en 2012, l'agence a en effet validé le maïs tout en pointant des “risques pour les insectes lépidoptères non cibles” de l'insecticide produit par la plante. Elle a alors demandé à Pioneer de modifier son dossier, ce que l'entreprise a refusé.
“Les risques liés à la tolérance de ce maïs OGM à un herbicide n'ont jamais été évalués. Compte tenu des lacunes importantes dans son évaluation, la Commission devrait proposer son interdiction”, assure Anaïs Fourest, chargée de campagne agriculture durable et OGM pour greenpeace.
“Nous demandons à la Commission d'appliquer la décision de justice. En fonction de la décision des Etats membres, nous pourrons nous positionner et savoir si nous cultivons ou pas ce maïs en Europe”, affirme de son côté Pioneer.
LES ETATS PEUVENT JOUER LA CLAUSE DE SAUVEGARDE
Bon gré mal gré, explique-t-on à bruxelles, la Commission ne peut que se plier à la décision de la plus haute instance européenne. Mercredi, Tonio Borg va donc demander au collège des commissaires européens de se mettre en conformité avec le droit. C'est-à-dire de soumettre la question de l'autorisation de culture du maïs TC1507, dans le délai réglementaire de trois mois, au conseil des ministres de l'environnement, compétents sur ce dossier.
Jamais, par le passé, les ministres ne sont parvenus à trouver une majorité qualifiée sur un OGM. Tout laisse donc penser qu'il en ira de même cette fois. Auquel cas la décision reviendra finalement à la Commission qui, selon toute vraisemblance, donnera son aval à la semence de Pioneer.
Fin de l'histoire ? Non. Les États membres peuvent faire jouer une clause de sauvegarde pour interdire l'OGM sur leur territoire. En 2010, quand la Commission avait autorisé la culture de la pomme de terre Amflora, la Hongrie, l'Autriche et le luxembourg l'avaient interdite. Huit pays (France, allemagne, luxembourg, Autriche, Hongrie, grèce, Bulgarie et pologne) ont également adopté des clauses de sauvegarde pour bannir le maïs MON810.
Si le maïs TC1507 ne finira pas forcément dans les champs européens, la décision de la Cour de justice pourrait néanmoins créer un précédent. Elle pourrait inciter les géants des biotechnologies, au premier rang desquels monsanto, à attaquer la Commission lorsqu'elle tarde à donner une réponse sur des semences transgéniques. Les cas de litiges potentiels sont nombreux : dix-huit OGM – onze maïs ainsi que des variétés de coton, de soja, de betterave et de colza – attendent une autorisation de mise en culture.
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Source(s): Le Monde / Par Audrey Garric et Pierre Le Hir, le 31.10.2013 / Relayé par Meta TV )