Taxe carbone votée à l’Assemblée : 340 millions d’euros de recettes attendus

Les députés ont voté lundi 21 octobre l'instauration d'une contribution climat énergie (CCE) dans le budget 2014, une taxe carbone revisitée qui va monter en puissance d'ici 2016 pour financer une diminution du coût du travail. Il s'agit d'augmenter progressivement les taxes intérieures sur la des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2.

“Pour la première fois, nous allons avoir une composante carbone dans notre . C'est une avancée”, s'est réjoui l'écologiste Denis Baupin dont le parti avait fait du verdissement de la une condition pour le vote du budget 2014. La composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter 340 millions d'euros l'an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016.

2,9 cents de plus par litre pour le gazole

La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera cependant globalement maintenue au même niveau l'an prochain. Elle n'augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon. Selon le rapporteur au budget Christian Eckert (PS), la CCE devrait représenter en 2015 une augmentation d'environ 2,9 centimes par litre pour le gazole. Cela correspondra à un surcoût sur l'année de 28 euros pour un célibataire se chauffant au gaz, ou de 1,4 euro s'il se chauffe au fioul domestique.

Sur les quatre milliards attendus en 2016, trois milliards contribueront au financement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) tandis qu'un milliard financera l'application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social. “C'est une montée en puissance rapide, juste après les municipales pour combler les déficits”, a dit l' Jean-François Lamour. “Il ne s'agit pas d'une taxe à vocation ‘calinothérapique' pour les députés de la majorité”, a rétorqué le ministre délégué au Budget .

La défiscalisation des biocarburants bientôt supprimée

Si certains députés auraient préféré que l'affectation du produit aille davantage aux ménages, l'écologiste Eric Alauzet a apprécié “qu'on substitue au coût du travail le coût de l'énergie fossile” comme le font déjà les pays nordiques. Les députés ont en revanche rejeté plusieurs amendements écologistes qui réclamaient au nom de l'impact sanitaire des particules fines émises par les moteurs diesel une réduction dès l'an prochain de l'avantage fiscal du gazole, beaucoup moins taxé que l'essence.

Cette question, qui, de longue date, constitue une des principales pommes de discorde entre le PS et ses alliés écologistes, avait donné lieu à un affrontement au sein de la majorité en septembre. Par ailleurs, la défiscalisation des biocarburants, dont le bilan environnemental est fortement critiqué, sera progressivement supprimée d'ici au 1er janvier 2016, selon un autre article adopté.

Enfin le budget prévoit d'étendre à sept nouvelles substances la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) dite “air”, qui frappe les entreprises rejettent dans l'atmosphère certaines substances nocives, dans le cadre de la lutte pour la qualité de l'air, domaine où la France est régulièrement épinglée par l'UE. Il s'agit du plomb, du zinc, du chrome, du cuivre, du nickel, du cadmium et du vanadium, avec des taux qui iront de 5 à 500 euros par kilogramme rejeté.

Le malus automobile durci

Les députés ont aussi durci dans la discussion budgétaire de la nuit de lundi à mardi le malus automobile à partir de l'an prochain afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus fortement déficitaire. Le malus passera de 100 à 250 euros pour les modèles émettant 136 à 140 g de CO2 au km, de 300 à 500 euros entre 141 et 145 g/km et de 6.000 à 8.000 euros pour les voitures les plus polluantes (plus de 201 g de CO2/km).

En outre, il frappera désormais aussi les véhicules rejetant entre 131 et 136 g de CO2, jusqu'alors épargnés. Le bonus écologique dont peuvent bénéficier les conducteurs à l'achat d'une voiture à faible de carburant va de son côté être réduit très fortement à partir du 1er novembre par décret et non par la loi car ce n'est pas un impôt.

Prime pour les véhicules hybrides et électriques

Seuls les véhicules traditionnels émettant entre 60 et 90 grammes de CO2 par kilomètre conserveront une prime, toutefois rabotée à 150 euros, contre 550 euros jusqu'ici. C'est notamment le cas de petites voitures comme la Twingo diesel (Renault) et la Peugeot 208. Les véhicules qui émettent entre 90 et 105 grammes de CO2, qui bénéficiaient d'un bonus de 200 euros en 2013, n'en auront plus.

Les véhicules hybrides et électriques, plus vertueux du point de vue écologique mais beaucoup plus chers à l'achat, conserveront une prime substantielle, mais celle-ci sera également réduite. Les voitures électriques verront ainsi leur bonus revenir de 7.000 à 6.300 euros, les hybrides passeront de 4.000 à 3.300 et les hybrides rechargeables à 4.000 (contre 4.500 ou 5.000 suivant les cas).

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Source(s): Le HuffPost/AFP, le 22.10.2013 / Relayé par

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