L'organisation internationale de l'aviation civile (OACI) a décidé de plancher sur un système mondial, rejettant ainsi le système régional européen d'échanges de permis d'émissions de CO2 mis en place en 2012.
Sur le fond, l'accord obtenu ce vendredi à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) sur la lutte du secteur du transport aérien contre le changement climatique ressemble à bien des égards à celui qui avait concernait les avions munis de silencieux (“hushkit”) en 1999. Dans les deux cas, bruxelles a voulu imposer, en vain, aux pays tiers sa réglementation. En 1999, dans le but d'interdire les avions bruyants dans son espace aérien, bruxelles avait intégré dans cette catégorie des appareils qui, munis de silencieux, étaient passés dans la catégorie des appareils autorisés. Estimant la décision contraire à la convention de Chicago, qui régit le transport aérien mondial, les États-Unis avaient porté l'affaire à l'OACI et gagné la partie. Bruxelles avait dû faire machine arrière. Cette fois, c'est le système d'échanges de permis d'émissions de CO2 qui est concerné. En 2006, Bruxelles avait lancé ce projet, lequel se concrétisa en 2012, non sans créer de vives tensions politiques entre l'europe et d'autres pays pays, émergents en particulier qui ont dénoncé une atteinte aux engagements internationaux. La chine notamment avait gelé des commandes d'avions pour exprimer son mécontentement. Pour calmer le jeu, la Commission européenne avait décidé l'an dernier de geler l'application de son système sur les vols intercontinentaux jusqu'à la prochaine assemblée générale de l'OACI.
Mesures de marché
Vendredi, 185 des 191 pays membres de l'OACI (une organisation de l'onu) ont adopté la résolution sur le changement climatique. Ils ont notamment accepté, non sans mal, d'adopter au niveau mondial des “mesures de marché” pour compléter le système général de réductions des émissions de CO2, lesquelles doivent être obtenues grâce à plusieurs mesures technologiques, techniques et le recours à des biocarburants. Ceci dans le but de plafonner, dès 2020 et au niveau mondial, les émissions de CO2 du transport aérien et d'afficher par conséquent une croissance neutre à partir de cette date. Contrairement à la résolution précédente, les pays émergents ont voté favorablement cet accord. Celui-ci stipule le lancement dès à présent de travaux d'élaboration d' un système mondial de marché qui sera présenté lors de la prochaine assemblée générale de l'OACI en 2016, laquelle décidera de sa mise en œuvre en 2020. “Cette étape est très importante car il y a un accord mondial du secteur de l'aviation pour développer puis mettre en place un tel système fondé sur les mesures de marché”, commente à La Tribune, Michel Wachenheim, le président français à l'assemblée de l'OACI. “Les États ont dit que l'OACI ne pourra pas endosser le système européen”, précise-t-il. Si l'europe, qui est aujourd'hui la seule à avoir introduit un mécanisme de marché dans l'aviation persiste, elle devra en discuter avec les autres États dans le cadre de la convention de Chicago. Avec cet accord, l'industrie aéronautique est la première dans le domaine du transport à appliquer un tel mécanisme de marché pour l'émission de gaz à effet de serre. Si un système global d'échanges de permis d'émissions est très compliqué, la piste la plus probable semble l'élaboration d'un système de compensation des émissions.
“Une bonne nouvelle” pour Bruxelles
Les Européens ont fait bonne figure et ont salué cet accord dont “le mécanisme basé sur le marché sera accompagné d'une série de mesures techniques et opérationnelles pour réduire les émissions”, a indiqué la Commission européenne dans un communiqué. “Avec cet accord, l'industrie aéronautique est la première dans le domaine du transport à appliquer” un tel mécanisme de marché pour l'émission de gaz à effet de serre. Cet accord “est une très bonne nouvelle pour la planète”, a estimé Siim Kallas, le commissaire européen chargé des Transports en se félicitant que le vote vendredi avait permis d'éviter “un conflit dommageable parmi les partenaires commerciaux”. Sa collègue chargée du Climat Connie Hedegaard a reconnu en substance que l'accord était maintenant sur un régime mondial régi par le marché. Il appartient maintenant aux États membres de l'UE et au Parlement européen à adapter à cette nouvelle donne mondiale leurs propres mesures prises.
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Source(s): LaTribune / Par Fabrice Gliszczynski le 08.10.2013