Smic, retraite, tabac, TVA, timbres, : tout ce qui change au 1er janvier 2014


Le premier jour de l'année correspond traditionnellement à l'entrée en vigueur de nombreuses mesures qui entraînent parfois, des modifications tarifaires. Voici les bonnes et les moins bonnes nouvelles de cette année 2014.

TRANSPORTS

• Les tarifs des transports publics en Île-de-France augmentent de 3%, répercutant la hausse de TVA de 7 à 10% décidée par le gouvernement. En revanche, les usagers de la grande couronne, soit près d'un demi-million de personnes qui paient le plus cher et sont les moins bien desservies, bénéficieront d'un gel de leur passe Navigo couvrant les zones 1 à 5. Le ticket à l'unité, utilisé par les usagers les plus modestes, reste aussi à son tarif de l'an passé, à 1,70 euro

• Les députés ont renchéri le malus automobile afin d'équilibrer le dispositif bonus-malus fortement déficitaire. Le nouveau dispositif commence désormais à 150 euros entre 130 et 135 grammes puis grimpe au fur et à mesure des émissions jusqu'à un maximum de 8.000 euros au-delà des 200 grammes. En 2013, il commençait à 100 euros à partir de 135 grammes avec un maximum de 6.000 euros. Par exemple, une émission de 145 à 150 grammes est maintenant assortie d'un malus de 900 euros en 2014 (contre 400 euros en 2013) et des émissions de 185 à 190 grammes passeront de 3.000 euros à 4.000 euros.

REVENUS

• Le Revenu de Solidarité Active (RSA) "socle" augmente de 1,3%, passant à 499,31 euros par mois pour une personne seule. Cette revalorisation du RSA "socle" (revenu minimum pour personnes sans ressources), qui "permet d'augmenter les ressources de près de 2,5 millions d'allocataires", sera complétée par une augmentation exceptionnelle de 2% le 1er septembre 2014.

• Les trois millions de salariés rémunérés au Smic vont voir leur salaire horaire passer de 9,43 à 9,53 euros brut, une hausse qui se limite aux mécanismes légaux sans coup de pouce. Cette augmentation porte à 1.445,38 euros le salaire brut mensuel – au lieu de 1.430,22 – pour les salariés aux 35 heures.

EPARGNE

• Commercialisation du Plan d'épargne en actions destiné à financer les PME. 

FISCALITE

• Le Parlement vient de voter le Budget 2014 avec des hausses d'impôts, de TVA.Cliquer ici pour découvrir tout ce qui va changer au 1er janvier sur les questions de fiscalité des ménages et des entreprises.

• Le plafond du quotient familial, un dispositif réduisant l'impôt des familles en fonction du nombre d'enfants et des revenus, baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.

• Entrée en vigueur par étape de l'accord franco-américain sur l'application de la "loi sur l'acquittement des obligations fiscales relatives aux comptes à l'étranger" destiné à lutter internationalement contre l'évasion fiscale. 

• Entrée en vigueur de la mesure permettant aux particuliers de faire sur 2 ans au lieu d'un an les travaux dans leur logement éligibles au crédit d'impôt développement durable. 

TVA

• Les taux de TVA vont passer de 7% à 10% et de 19,6 à 20%. Le point ici secteur par secteur (ambulanciers, centres équestres, hôtellerie, etc).

TRAVAIL

• Les citoyens Roumains et Bulgares peuvent venir travailler librement s'ils disposent d'un permis de travail. Mais la France a mis en place une procédure simplifiée pour 291 métiers, pour lesquels un permis de travail est délivré quelle que soit la situation sur le marché de l'emploi.

   -> Lire: "Ces salariés low cost venus d'Europe de l'est"

• Les retraites complémentaires sont versées chaque mois à partir de janvier et non chaque trimestre comme c'était le cas jusqu'à présent, selon l'Agirc et l'Arrco, qui versent ces pensions à 11,8 millions de retraités.

• La durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer).

AGRICULTURE-PÊCHE

• Le groupe de distribution Casino met un terme à la commercialisation dans ses hypermarchés et supermarchés, de 5 espèces de poissons de grands fonds extrêmement vulnérables (sabre, grenadier, empereur, lingue bleue, brosme).

• Entrée en vigueur d'une amélioration de l'étiquetage de l'huile d'olive européenne visant à mieux informer les consommateurs. 

VIE COURANTE

• Le tarif qui rémunère le distributeur de courant ERDF, inclus dans les prix de l'électricité, va augmenter de 3,6% le 1er janvier prochain, mais sera sans conséquence pour la facture des consommateurs, selon une délibération du gendarme français de l'énergie.

• Hausse moyenne de 0,38% hors taxes des tarifs réglementés du gaz

• Pour les particuliers, les frais bancaires pour incident de paiement sont désormais plafonnés. Pour tous les clients, les frais ne pourront pas excéder 8 euros par opération et 80 euros par mois. Pour les personnes en situation de fragilité financière (souscrivant une offre adaptée de nature à limiter les incidents de paiement), le plafond est fixé à 4 euros par opération et 20 euros par mois.

• Le prix des timbres les plus courants augmente de 3 centimes. La dernière hausse du prix du timbre remonte au 1er janvier 2013, la lettre prioritaire était alors passée de 0,60 à 0,63 euros, et la lettre verte de 0,57 à 0,58 euros.

• La durée de validité de la carte nationale d'identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans. La mesure s'appliquera aux titres délivrés à partir du 1er janvier 2014, en application du décret 2013-1188. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la mesure s'appliquera automatiquement.

• Les moins de 14 ans bénéficient d'un tarif unique de 4 euros dans toutes les salles de cinéma, tous les jours et pour tous les films.

• Policiers et gendarmes disposent d'un nouveau code de déontologie, qui préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d'identité, la palpation des suspects, et prévoit que les forces de l'ordre portent sur leur uniforme un numéro permettant de les identifier. 

• TF1, et non plus France 2, retransmet désormais les tirages du Loto (en direct) et d'Euro Millions (en différé)

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Source(s): Challenges / Par Chloé Dussapt, le 27.12.2013 / Relayé par MetaTV )

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