Pension alimentaire impayée : Une nouvelle aide en test


Un nouveau dispositif de lutte contre les impayés de pensions alimentaires va être testé dès cette année. Le Gouvernement prévoit également une revalorisation de 25 % de l'allocation de soutien familial d'ici 2017.

 

Après une séparation, 40 % des pensions sont versées irrégulièrement ou pas du tout. Or, ces sommes représentent en moyenne 20 % des revenus du parent qui a la charge des enfants après une séparation du couple (la mère dans 80 % des cas).

Il existe déjà un mécanisme d’aide des familles en difficulté, mais les caisses d’allocations familiales (CAF) n’interviennent qu’après qu’une procédure en recouvrement de pension impayée a été lancée.

L'allocation de soutien familial versée dès le premier mois impayé

Pour aider les familles monoparentales en difficulté, le projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes, défendu par la ministre des Droits des femmes , prévoit une série de nouvelles mesures :

  • Dès le premier impayé, la CAF versera l'allocation de soutien familial (ASF).
  • Le montant de l’ASF, qui s’établit actuellement à 90,40 euros par mois et par enfant, passera à 120 € par enfant d'ici.
  • Le versement de la pension sera maintenu pendant six mois si le parent qui a la charge des enfants se remet en couple.
  • La Caf se chargera de la procédure pour récupérer les sommes dues auprès du parent débiteur. Le cas échéant, la CAF pourra obtenir la saisie des prestations familiales du mauvais payeur.

S'il est définitivement adopté par le Parlement, ce nouveau dispositif sera testé à partir du 1er juillet 2014 dans une vingtaine de caisses d'allocation familiales, puis généralisé en 2016.

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Source(s): Dossier Familial / Par Viviane Cartairade, le 24.01.2014 / Relayé par Meta TV )

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