Un milliard d’euros ont été dépensés pour rendre « socialement acceptable » l’enfouissement de déchets nucléaires


Le projet d’enfouissement des déchets nucléaires pressenti à Bure, dans l’Est de la , doit faire l’objet d’un troisième débat public d’ici la fin de l’année. Mais dans quelles conditions ? Depuis 2000, des sommes considérables d’argent public ont inondé les départements de la Meuse et de Haute-Marne, censées favoriser l’« acceptabilité » sociale du projet. Basta ! a fait le compte : ce ne sont pas moins de 1,1 milliard d’euros qui auraient déjà été déversés localement par les principaux acteurs de la filière . Plusieurs centaines de millions d’euros pourraient encore arroser les deux départements.

La Meuse, ses 190 000 habitants, son taux de chômage à 14 %, son projet d’enfouissement des déchets radioactifs à Bure… Et les centaines de millions d’euros déversés depuis 25 ans par l’État pour faire accepter ce que les opposants nomment une « poubelle  » : le stockage de 85 000 m³ de déchets radiotoxiques à plus de 500 mètres de profondeurs, sous une couche de roche et d’argile. Le fameux projet Cigéo, porté par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), est censé résoudre le casse-tête du stockage des déchets nucléaires « à vie longue », issus des centrales, dont certains émettent une pendant plusieurs de centaines de milliers d’années.

« Accompagnement économique » ou « achat des consciences » ?

L’État et les entreprises impliquées, et Orano (ex-Areva), n’ont pas lésiné sur les moyens pour rendre acceptable le choix de Bure, petit village de la Meuse, pour accueillir tout ce que l’industrie française produit comme déchets mortels. Selon nos calculs – aucun comptage officiel n’ayant été réalisé –, plus d’un milliard d’euros ont été dépensés dans les deux départements concernés, la Meuse et la Haute-Marne (voisin de Bure), via un complexe enchevêtrement d’aides directes, indirectes et d’investissements, depuis le début des années 2000. Un « accompagnement économique », selon l’État, un « achat des consciences », dénoncent les opposants.

Tout commence avant même l’idée de construire un laboratoire devant tester les conditions géologiques de stockage. Dès 1995, de l’argent public est déversé dans les cantons de la Meuse qui se sont portés candidats à l’accueil du centre d’essai géotechnique : 5 millions de francs par an, pendant cinq ans (1995-1999), soit l’équivalent de 3,8 millions d’euros.

Une manne de 60 millions d’euros par an pour la Meuse et la Haute-Marne

Le 30 juin 2000, changement de braquet. L’État décide de créer un groupement d’intérêt public (GIP) dans chacun des deux départements (Gip Objectif Meuse et Gip Haute-Marne), chargés de « l’accompagnement économique », même si le projet d’enfouissement n’existe pas encore. Les fonds sont abondés par les acteurs de la filière nucléaire, (78 %), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA, 17%) et Areva (5 %). Sur les trois premières années cumulées, de juin 2000 à décembre 2002, 30 millions d’euros tombent dans l’escarcelle de chacun des deux groupements d’intérêt public. Les données concernant la période qui suit sont moins évidentes, en l’absence de chiffres consolidés. Selon d’anciens élus locaux, la « rente » est d’au moins 10 millions par an et par département jusqu’à l’exercice 2005. Soit 60 nouveaux millions.

Les règles changent en juin 2006, suite à la seconde loi sur les déchets nucléaires qui signe l’acte de baptême de Cigéo. Le parrain est généreux et les dragées en or massif : le montant double, avec 20 millions par an et par département jusqu’en 2009. Sous-total en comptant les sommes précédentes : 280 millions. A partir de 2010, malgré l’austérité qui se profile, le montant passe à 30 millions par an et par département, cela jusqu’en 2017. Au total depuis 1995, voilà la cagnotte Cigéo atteint 764 millions d’euros.

Des projets urbanistiques farfelus

Dans ces deux départements à faible démographie – six habitants au km² – et au tissu économique ravagé par des décennies de restructurations industrielles, la grande tombola de l’« État nucléaire » fait figure de jackpot. Une petite partie de ces fonds sont versés en « dotations directes » à quinze communes situées dans un rayon de 10 km autour du site de l’Andra, à Bure. Évaluée à environ 500 euros par habitant et par an, cette aide directe représente, pour chaque GIP, environ 1,8 millions d’euros par an. Le reste est versé selon sept « axes de développement », de l’industrie au « développement durable », en passant par le tourisme [1]. Les fonds sont alloués à des entreprises privées de toutes sortes – de la mécanique de précision aux fromageries –, à des offices HLM, des maisons de retraites, des établissements de santé.

Les conseils départementaux, les communes ou communautés de communes arrivent à faire financer des projets plus ou moins utiles, voire farfelus : travaux de voiries incessants, assainissement, chauffage collectif, constructions de terrains de sport ou de salles des fêtes flambants neuves, rénovation d’églises, aménagement de trottoirs en granit ou érection de lampadaires à diodes électroluminescentes, dont la qualité esthétique est à géométrie variable… Le village de Bure installe un nouvel éclairage public : de longs pilonnes gris au design moderne et épuré, ornés d’une tige diffusant une lumière feutrée, parfois bleue, parfois verte. Heureux hasard : bleu et vert, les couleurs du logo de l’Andra. Merci Cigéo.

Manque de transparence

« Le pire, c’est qu’il est impossible d’échapper à cet argent sale, grince Claude Kaizer, ancien élu local de Meuse et farouche opposant historique aux desseins de l’Andra dans sa région. J’ai réalisé des travaux dans ma maison et j’ai vu qu’il y avait une partie financée par le GIP. Symboliquement, je leur ai adressé un chèque du même montant en retour. Il n’a jamais été encaissé. » Autre curiosité : les fonds sont débloqués « sur dossier », comme pour toute subvention publique. A la différence que la «  » des deux GIP est à transparence limitée. Les sommes, au centime d’euro près, sont bien comptabilisées tous les ans et publiées dans les rapports annuels, mais les réunions où se décident le déblocage des fonds (comités exécutifs, conseils d’administration, assemblées générales) sont peu ouvertes à la vérification publique : aucun verbatim des interventions, peu de compte-rendus détaillés des arbitrages [2]. Seules les décisions prises sont notifiées, souvent sans commentaires et sans motifs. Ces pratiques n’ont fait l’objet que de légères remarques de la part de la Cour des comptes comme des Chambres régionale des comptes [3].


- Détails des fonds cumulés pour la Meuse et la Haute-Marne

Périodes  Montants par département  Total
 2000-2005 10 ME/an   120 ME 
2006-2009 20 ME/an 160 ME
2010-2017 30 ME/an 480 ME
Total GIP   760 ME
Aides d’    
2008-2017 Achats PME locales 220 ME
2006-2013 Investissements directs 120 ME
Total EDF   340 ME
Total   1100 ME

Cette pluie de subventions publiques ne sont pas les seuls fonds qui arrosent le territoire. L’électricien EDF investit aussi massivement en Meuse et en Haute-Marne depuis 2006. Et cela indépendamment des dotations qu’elle fournit aux GIP. Symbole de son implantation au cœur de ce coin de Lorraine, qui trône pile en face du laboratoire de l’Andra à Bure : un cube en béton à l’architecture épurée abritant 70 km de rayonnages, destinés à accueillir toutes les archives industrielles du groupe. Un bijou qui a coûté 10,7 millions d’euros. Tant mieux pour l’emploi local, tant pis pour l’accessibilité, les archives de l’électricien public se situant à 70 km de la gare Meuse TGV.

Comment « nucléariser » un territoire

EDF participe également à une lente mais solide « nucléarisation » du territoire. En 2014, lors du salon international de l’énergie nucléaire, l’Andra et les deux conseils généraux de Meuse et Haute-Marne font stand commun. Sur une carte en couleurs, on peut voir une cible rouge, dont le centre est Bure. Autour, une myriade de projets liés au nucléaire, où des PME spécialisées côtoient des implantations d’EDF, du Commissariat à l’énergie atomique et d’Areva. Le document est titré « S’implanter sur le Pôle territorial de compétence nucléaire » (cliquer sur le document ci-dessous pour l’agrandir).

EDF a investi 56 millions dans une base de logistique de pièces de rechange pour centrales nucléaires à Velaines, près de Bar-le-Duc (Meuse). Sa filiale Socodei exploite aussi un site de maintenance du parc nucléaire à Saint-Dizier (Haute-Marne), pour 42 millions d’investissement. L’ a ouvert un centre de formation à Saint-Dizier et participe, avec Areva, à la création de formations, comme le BTS nucléaire d’un lycée de Saint Dizier, ou le Bac pro Maintenance industrielle et nucléaire à Bar-le-Duc. Areva a également installé son centre d’archives en Meuse (à Houdelaincourt). Une de ses filiales, LMC, y exploite une plateforme logistique de transit de matières radioactives à Void-Vacon. Le CEA n’est pas en reste : il y gère un centre de recherche à Saudron, à 2 km du labo de l’Andra. L’un des collectifs d’opposition à Cigéo, Burestop, a publié une carte et un récapitulatif de ces installations.

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Plusieurs dizaines de millions d’investissement

Combien représentent au total les investissements d’EDF ? Les réponses à nos demandes, incluant plusieurs relances, auprès du service communication d’EDF sont restées évasives sur les chiffres mais limpides sur les intentions : « EDF s’implique avec les acteurs locaux (…) pour que le territoire accueille dans les meilleures conditions le centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs (Cigéo), et bénéficie du surcroît d’activités économiques qui en résultera », indique le service de presse. « Ces actions s’ajoutent aux initiatives de développement économique des GIP de Meuse et de Haute-Marne » – en sachant qu’EDF leur fournit déjà les trois quart de leurs budgets.

Pour les chiffres, une brochure récente intitulée « Success stories », que Basta ! a consultée, présente le « programme EDF d’accompagnement économique en Meuse et Haute-Marne afin de préparer le territoire et ses entreprises au projet Cigéo ». Au verso, deux chiffres intéressants sont avancés : « Depuis 2006, le groupe EDF a contribué à la création ou au maintien de 1100 emplois » dans la région sous forme d’investissements directs dans ses filiales, des PME, ou via des « prêts participatifs ou bonifiés ».

Le document ajoute : « Entre 2008 et 2017, le montant total des achats effectués dans la Meuse et la Haute-Marne, par EDF et ses principaux fournisseurs, dépasse les 220 millions d’euros ». Dans un autre document public, l’électricien fait le bilan de ses interventions entre 2006 et décembre 2013. Il est question cette fois de « 1470 emplois soutenus ou créées », de « 124 millions d’euros de commandes aux entreprises locales » (chiffre déjà pris en compte dans notre calcul) et enfin, élément nouveau, de « 120 millions d’euros d’investissements directs ». Ce dernier chiffre permet d’estimer à 1,1 milliard d’euros l’ensemble de la manne dont ont pu bénéficier les deux départements grâce au projet Cigéo – qui a ce jour n’a obtenu ni déclaration d’utilité publique, ni décret d’autorisation de création. A ce chiffre pourraient encore être ajoutés les investissements directs d’Areva.

Un nouveau « contrat de territoire » évalué à 500 millions d’euros

En plus de ces sommes déjà engagées, un nouveau programme d’investissements publics a été dévoilé le 7 mars par le secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Si aucune somme n’a été avancée, un article de l’Est Républicain du 24 novembre avance le chiffre de 500 millions d’euros. Ce nouveau « Contrat de développement territorial » (CDT) se déclinerait en « 82 actions identifiées dans le ferroviaire, les réseaux routiers, les services à la population, le numérique, l’habitat, l’ en eau… ».

Ce « contrat de développement territorial » sera placé sous les auspices des deux préfectures de Meuse et de Haute-Marne. Interrogée par Bastamag, la préfecture de la Meuse a confirmé que ces fonds sont destinés à être déployés via les deux GIP, sans détailler sur quelle période ils seront affectés. Quant à la somme exacte, silence radio. Nos demandes de précisions au secrétariat d’État sont également restées sans réponse.

Selon nos sources, les sommes prévues seraient considérables. Uniquement pour les « infrastructures routières », un montant de 389 millions d’euros est évoqué, essentiellement pour rénover deux routes nationales dans le nord de la Meuse. Mais 22 millions seront affectés aux routes départementales, dont 6 millions pour la seule D960, qui traverse le sud de la Meuse d’Ouest en Est, et qui passe… devant le laboratoire de l’Andra. Fort de la volonté de « transparence » claironnée devant la presse par Sébastien Lecornu, Bastamag a demandé confirmation de ces montants. Les services du ministre ne nous ont pas répondu. Au final, « l’acceptabilité sociale » de l’enfouissement des déchets nucléaires aura nécessité au moins 1,6 milliards d’euros.

Jérôme Thorel

Photo : CC Aurélien Glabas

Notes

[1Industrie, communication et transports, tourisme, recherche, urbanisme, services à la population et développement durable.

[2L’absence de verbatim ou de compte-rendus détaillés des délibérations nous a été confirmé par Mélanie Varnusson, directrice du GIP Objectif Meuse (en fonction depuis 2010), lors d’entretiens réalisés à l’automne 2017. Le GIP Haute-Marne publie tout de même des PV d’assemblées générales détaillées (mais pas de verbatim des interventions), ce que ne fait pas Objectif Meuse.

[3Rapport de la Cour des comptes sur l’Andra (2015), Chambre régionale de Lorraine sur le GIP Meuse (2011) et de celle de Champagne-Ardennes sur le GIP Haute-Marne (2012).

 

Source : Basta Mag

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