Maître Danglehant attaqué illégalement par une avocate

Me François DANGLEHANT, pour une affaire de diffamation imaginaire, doit comparaître ce mercredi 2 juillet 2014 à 13h30, devant le Tribunal correctionnel de Créteil.

Il s’agit d’une affaire dans laquelle, aucune diffamation n’a été commise, mais, sur plainte de l’avocate Danielle LIPMAN WULF BOCCARA, Me François DANGLEHANT a été renvoyé illégalement devant le Tribunal correctionnel de CRETEIL, par la juge d’instruction Camille PALUELLE, dans le cadre d’une procédure truquée, une procédure montée de toutes pièces,  pour le salir illégalement dans son exercice professionnel.
 
Il s’agit d’un véritable scandale, qui s’inscrit dans la logique d’une chasse à l’avocat et, de procès truqué de toutes pièces.
 
Le 07 mai 2011, Madame Véronique LESOURD  a déposé des conclusions d’intervention volontaire,  sous sa signature, devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de CRETEIL.
Le nom de Me François DANGLEHANT n’apparaît pas sur ces conclusions.
Dans un premier temps, la procédure d’instruction a été conduite par le juge d’instruction Joël MICHAUD. Ensuite, le juge d’instruction a été changé et c’est la juge d’instruction Camille PALUELLE qui a été désignée pour conduire cette affaire.
 
C’est donc la juge d’instruction Camille PALUELLE qui a signé illégalement, une ordonnance, renvoyant illégalement Me François DANGLEHANT, devant le Tribunal correctionnel de CRETEIL, dans une affaire de diffamation imaginaire, c’est à dire inventée de toutes pièces.
 
Me François DANGLEHANT a formé un recours, contre l’ordonnance signée par la juge d’instruction Camille PALUELLE, qui le renvoie illégalement devant le Tribunal correctionnel, pour une affaire de diffamation imaginaire.
 
Ce recours est actuellement pendant devant la Cour de cassation.
L’action en diffamation a été engagée sur le fondement de conclusions (écritures produites devant la ), qui n’ont jamais été plaidées en public, dès lors, aucune action en diffamation ne pouvait être engagée, car, l’infraction de diffamation, consiste à prononcer un discours en public.
 
En plus, pour engager une procédure en diffamation, sur le fondement de conclusions produites en , il faut avoir obtenu du  Tribunal statuant sur le fond,  une décision qui effectue  des réserves au titre de la loi sur la presse,  c’est à dire une décision qui autorise l’une des parties à une procédure, à engager une action en diffamation, sur telles ou telles écritures, qui doivent être expressément transcrites dans le jugement.
 
En l’espèce, l’avocate Danielle LIPMAN WULF BOCCARA n’a jamais obtenu de décision du Tribunal statuant sur le fond, un jugement relevant tel ou tel discours, qui pourra faire l’objet d’une action en diffamation.
 
L’action en diffamation est donc manifestement irrecevable, la juge d’instruction Camille PALUELLE a donc accordé un « passe droit » à l’avocate Danielle LIPMAN WULF BOCCARA, en ordonnant le renvoi de Me François DANGLEHANT, devant le Tribunal correctionnel de CRETEIL, dans une affaire de diffamation imaginaire.
 
D’autant plus que, Me François DANGLEHANT est renvoyé devant le Tribunal correctionnel de CRETEIL, dans une affaire de diffamation par voie de communication électronique, alors que les conclusions (écritures de procédure), n’ont jamais été publiées sur Internet.
 
Me François DANGLEHANT est donc manifestement victime d’une chasse à l’Avocat.
 
Cette affaire est déjà pendante devant la Cour de cassation, qui va annuler toute la procédure.

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Source : Communique de Maître François Danglehant

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