Meta TV Média alternatif et indépendant

L’inspection du travail épingle Business France au temps de Pénicaud

Selon “le Canard enchaîné”, l’inspection du travail a constaté des centaines d’infractions au Code du travail quand l’organisme public était dirigé par l’actuelle ministre. 

L’inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public était dirigé par l’actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, affirme Le Canard enchaîné daté de mercredi.

“On est dans une procédure avec l’inspection du travail”, a confirmé auprès de l’AFP le directeur général de l’agence publique, Christophe Lecourtier, soulignant qu’il n’y avait pas encore de procès-verbal définitif, contrairement à ce qu’affirme le journal, mais seulement un “relevé d’observations”.

“La phase dans laquelle nous sommes est une phase contradictoire. On fait valoir toute une série d’observations qui nous paraissent prouver dans certains cas que les infractions relevées ne correspondent pas tout à fait à la réalité de l’entreprise et du contexte dans lequel travaillent les collaborateurs”, a-t-il expliqué.

Interrogé par l’AFP, le ministère du Travail n’a de son côté pas souhaité commenter l’information.

Les infractions sont passibles d’une amende totale de 600.000 euros et portent sur la période de juillet 2016 à mai 2017, assure l’hebdomadaire.

Muriel Pénicaud a dirigé cet organisme public dépendant de Bercy et du Quai d’Orsay et chargé de faire la promotion des entreprises françaises à l’étranger, de janvier 2015 jusqu’à sa nomination au ministère du Travail, en mai 2017.

577 dépassements du plafond d’heures quotidiennes

Les inspecteurs ont relevé 557 dépassements du plafond d’heures quotidiennes pour 92 salariés, relève l’hebdomadaire satirique. Sur la durée hebdomadaire, plafonnée légalement à 48 heures, “au cours des 200 jours sur lesquels a porté le contrôle, 15 salariés ont crevé le plafond à 55 reprises. Avec un record à plus de 55 heures”, écrit Le Canard enchainé.

Des agents ont aussi travaillé sans autorisation à des horaires de nuit, ou sans respecter le repos légal de 11 heures entre deux journées de travail, mais aussi en dépassant le plafond légal de jours travaillés pour les salariés au “forfait jour”.

“Nous avons engagé une sensibilisation des salariés”, a assuré M. Lecourtier, nommé fin août à la direction de Business France. “On leur a rappelé qu’il est vraiment de leur devoir, comme du nôtre, de respecter de manière aussi scrupuleuse possible les temps de travail”, a-t-il poursuivi.

Les activités de Business France sont dans le viseur d’une information judiciaire pour soupçons de favoritisme concernant un déplacement d’ à Las Vegas en janvier 2016, préparé par l’organisme alors dirigé par Mme Pénicaud.

Affaire Business France: le témoignage qui accable Muriel Pénicaud

La ministre du Travail est mise en cause dans une affaire de délit de favoritisme lors de l’appel d’offre passé pour le déplacement d’ à Las Vegas. 

Le ciel judiciaire s’obscurcit pour la ministre du Travail. Entendue jeudi par les juges dans le cadre de l’affaire de délit de favoritisme, l’ancienne directrice de la communication de Business France, Fabienne Bothy-Chesneau, a assuré que Muriel Pénicaud était “informée de tout”, contrairement aux versions de la ministre depuis le déclenchement de l’affaire, révèle le JDD.

Convoquée aux fins d’une mise en examen, l’ex-collaboratrice de la ministre du Travail est ressortie sous le statut de témoin assisté de son face-à-face avec les juges. Selon le JDD, Fabienne Bothy-Chesneau a remis aux magistrats une “note relative aux délégations applicables au sein de Business France” du 23 avril 2015 qui prouverait la responsabilité de son ancienne patronne, Muriel Pénicaud. Lors de son entrevue avec les juges, l’ex-dir com a également décrit une atmosphère “pesante et délétère” au sein de Business France, pointant, selon le JDD, le “management par le stress” de Muriel Pénicaud sur ses équipes. 

A l’époque, Muriel Pénicaud dirigeait Business France, un organisme public dépendant de Bercy et chargé de faire la promotion des entreprises françaises à l’étranger. Celui-ci confie alors à l’agence Havas l’organisation de la soirée. Mais il le fait sans appel d’offres alors que le coût de l’événement (289.000 euros) l’oblige pourtant à le faire au regard de la loi. Les trois juges ont donc ouvert une information judiciaire pour des faits de favoritisme.

Le témoignage qui accable Muriel Pénicaud

 

Sources : Challenges6Medias / Europe 1

Articles relatifs

Laissez un commentaire