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Trop-souvent-absents-14-senateurs-devront-payer-2.100-euros @ AFP JOEL SAGET

Les sénateurs en sortie de classe sur la réforme territoriale à Chartres


Voilà le sénateur qui part en goguette. Le président de la Chambre haute, Gérard Larcher, l’avait proposé pendant sa campagne pour le Plateau. Ses parlementaires, pour dépoussiérer leur image, devaient quitter de temps en temps leur luxueux Palais du Luxembourg pour aller prendre l’air, à la rencontre des territoires qu’ils représentent. Ce sont les membres de la commission des lois qui s’y collent les premiers, ce lundi. Pour plancher sur le projet de loi sur les compétences des collectivités, second volet de la réforme territoriale après le redécoupage des régions, ils ne sont pas partis s’encanailler bien loin : Chartres, ville moyenne pas trop flambante, préfecture d’Eure-et-Loir, «un département au milieu de la fourchette française» (450 000 habitants). Tout pour plaire à la Haute Assemblée.

«C’était important de venir prendre le pouls du terrain», vante Gérard Larcher (UMP). Le président du Sénat se défend de tout coup de com, ne veut pas que son opération «Sénat hors les murs» devienne «une mode, mais une méthode de travail». Le président de la commission des lois, Philippe Bas (UMP), est tout aussi ravi de se délocaliser : «En faisant cette démarche, on voit les limites d’une vision trop globale et théorique. On ne se contente pas de recevoir les corps constitués, on passe aux travaux pratiques.»

«Larcher n’invente pas le fil à couper le beurre»

Philippe Kaltenbach, sénateur socialiste des Hauts-de-Seine, n’y voit pourtant rien de révolutionnaire : «Larcher est un bon communicant, mais il n’invente pas le fil à couper le beurre. Des déplacements, on en a fait avant lui, au sein de juridictions, de collectivités, de prisons…» L’UMP Eric Doligé, du Loiret, ne devait pas être convié aux précédentes sorties de classe de l’ancienne majorité sénatoriale de Jean-Pierre Bel, battue aux sénatoriales du 28 septembre : «Le Sénat a été très renfermé pendant trois ans, on a besoin de s’extérioriser, d’être visibles.»

Encore un effort, alors… Car la quinzaine d’élus de la commission des lois a surtout déplacé ses chaises pour enchaîner les auditions, enfermée dans un auditorium du conseil général. Des maires ruraux ou de petites communes qui s’inquiètent de la baisse des dotations et du relèvement du seuil des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants prévu dans le futur projet de loi, des acteurs du tissu économique local qui s’agacent du poids des normes, etc. Rien a priori que les sénateurs n’ont pas déjà entendu sur leur terre d’élection. Et quitte à tenter l’immersion, pourquoi ne pas pousser carrément la porte d’une entreprise d’Eure-et-Loir, spécialisée dans l’industrie pharmaceutique et du parfum ? «On parle de la réforme territoriale, c’est logique de rencontrer des élus locaux. Et puis pour une fois, on a tous les acteurs ensemble sous la main. La prochaine fois, on ira peut-être voir une activité industrielle», défend Larcher.

Des départements privés de compétences ?

Sur le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui sera examiné d’abord par les sénateurs mi-décembre et en janvier, le président du Sénat, optimiste, pense disposer de marges de négociation. Le discours fin octobre de Manuel Valls, convié à clarifier sa réforme territoriale et à rassurer la nouvelle majorité sénatoriale, l’a conforté.

Larcher espère notamment pouvoir faire bouger le texte sur les deux sujets qui fâchent : des départements qui verraient certaines de leurs compétences filer vers la région (routes, gestion des collèges, certains transports) et des intercommunalités encore plus grandes avec un seuil minimal relevé. «Ce chiffre de 20 000 habitants n’a aucun sens, vu la diversité du pays. A quoi cela sert-il de le fixer pour demander une dérogation le lendemain ? Il faut que le texte soit plus souple.» Quant au sort des départements, «ils devaient d’abord être supprimés à l’horizon 2020 [comme l’avait annoncé Valls au printemps, ndlr]. Au début de l’été, ils étaient promis à un avenir dentaire, la dévitalisation ! En août, on évoquait leur maintien. Le débat est possible», veut croire Larcher.

Laure Equy (envoyée spéciale à Chartres)

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