« Certains centres des finances publiques, face à l'afflux de contribuables, n'ont rien trouvé de mieux que de retirer des chaises pour les décourager d'attendre », assure un syndicaliste de la CGT
L'homme est entré en fin de journée, au mois de novembre, dans un hôtel des impôts de Montpellier. Fusil de chasse à la main. Il contestait sa taxe d'habitation. Les agents lui ont poliment expliqué qu'il se trompait, car il relevait… du centre voisin. L'homme est reparti et ce deuxième hôtel des impôts est resté fermé toute la journée du lendemain – droit de retrait du personnel –, la police montant la garde. Personne n'a jamais revu ce contribuable contestataire.
L'épisode s'est bien terminé et pourrait prêter à sourire. Mais les syndicats, qui le rapportent, assurent que les symptômes de tension entre agents de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et usagers se multiplient. Ici, un hôtel des impôts muré en région parisienne ; là, des sous-entendus grinçants adressés aux fonctionnaires, « comme si nous participions tous à une vaste organisation frauduleuse », raconte Michael Casas, de la CGT Finances publiques. « Quolibets, insultes : les difficultés de la société sont répercutées aux personnes en contact avec le public. La DGFiP tient en permanence le compte des incidents. Avec le ras-le-bol fiscal, on est revenu à des niveaux élevés, comme au moment de l'affaire Cahuzac », admet un membre de l'équipe gouvernementale.
«La législation ne cesse de se complexifier». Pour expliquer le blues des agents, les syndicats ne manquent pas de mettre en avant les réductions d'effectifs continues – l'administration fiscale est une de celles qui a « rendu » le plus de postes ces dernières années grâce à la fusion Direction générale des Impôts-Comptabilité publique. Ils évoquent le gel du point d'indice dans toute la fonction publique, oubliant un peu vite que le rapprochement des services a entraîné une harmonisation salariale par le haut. Mais ils le disent aussi tout haut: la courbe des "réclamataires" suit celle de la pression fiscale. Gel du barème de l'impôt sur le revenu, suppression de la demi-part fiscale, abaissement du plafond du quotient familial ont rendu imposables de nouveaux foyers ou ont fait gonflé la facture pour d'autres. « Sans compter les effets secondaires: devenir imposable sur le revenu peut par exemple supprimer des allègements de taxe foncière ou d'habitation, ou l'exonération de redevance audiovisuelle. Le rejet du contribuable à vite tendance à se déverser sur les agents… », explique Frédéric Liautaud, de FO DGFiP. La tension n'est pas moins forte avec les patrons de petites entreprises au bord de la faillite, dont beaucoup vient réclamer remise ou délai de paiement.
« Le ras-le-bol fiscal, c'est vieux comme les fermiers généraux, relativise Damien Leroux (CFDT Finances publiques). Sur ce discours, je n'observe pas récemment de différence de nature mais de degré : la parole est libérée et justifie une certaine agressivité vis-à-vis des agents. Mais ce n'est pas seulement une question de délai d'attente : les contribuables sont mécontents quand nous ne sommes pas capables de leur apporter une réponse claire. Or tous les ans, le vote du budget entraîne des changements profonds. Je ne connais pas d'autre secteur de l'administration où le cadre de travail change autant en permanence.» Même son de cloche à la CGT : « La législation ne cesse de se complexifier. Le contribuable ne s'y retrouve plus mais celui qui le contrôle non plus !» Des tirades contre l'instabilité fiscale que en renierait pas le Medef…
Face à ces difficultés, et en attendant la grande « remise à plat fiscale » promise par Jean-Marc Ayrault, l'administration se débrouille comme elle peut. Les « solutions » trouvées ne sont pas toujours très glorieuses : « Certains centres des finances publiques, face à l'afflux de contribuables, n'ont rien trouvé de mieux que de retirer des chaises pour les décourager d'attendre », assure Michael Casas. Il a même été envisagé en 2012, pour éviter que les contribuables mécontents s'en prennent aux agents en dehors de leur lieu de travail, de leur attribuer des pseudonymes. Mais l'idée a été abandonnée.
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Source(s): Lopinion / Par Olivier Auguste, le 08.12.2013 / Relayé par Meta TV )