La France adopte la nouvelle “taxe à 75%” sur les hautes rémunérations

Les députés français ont voté vendredi la nouvelle mouture de la “taxe à 75%” pour les très hautes rémunérations, une mesure décriée par les clubs de football professionnel qui entendent “continuer le combat” contre elle, sans exclure une journée de grève.

La “contribution exceptionnelle de solidarité”, payée par les entreprises, est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d’euros. Elle s’appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014. Son taux est en fait de 50%, mais en y ajoutant les charges sociales, on se rapproche de l’engagement symbolique de 75% promis par pendant la campagne présidentielle. Une première version de la taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012. 

Pas une taxe sur la réussite

Selon la Ligue de football professionnel, elle va toucher 13 clubs de Ligue 1 pour un montant global d’environ 44 millions d’euros. Selon le gouvernement, la taxe concernerait au total environ 470 entreprises et 1.000 dirigeants ou salariés. Le rendement attendu serait de 210 millions d’euros par an. “Cette taxe n’est pas une taxe sur la réussite mais nous sommes dans une période de redressement des comptes”, a justifié le ministre délégué au Budget , jugeant normal de faire appel à “l’esprit de ” et insistant sur le “caractère temporaire” de la mesure. “Un dispositif fiscal fait pour la première fois la Une de l’Equipe”, a ironisé l’ Marc Le Fur en brandissant l’édition du jour dans l’hémicycle. “Je comprends la réaction des équipes de football parce qu’en fait ce sont les seules qui vont payer. Les professions libérales, les grands avocats, les grands artistes ne paieront pas”, a-t-il souligné. 

Le PSG principal concerné

Philippe Diallo, directeur général de l’UCPF, le syndicat des clubs de football professionnels, a annoncé vendredi soir que le “combat du football professionnel continuait”. “Certes, l’Assemblée nationale a voté le texte mais le gouvernement peut utiliser à tout moment son droit d’amendement pour répondre à l’appel au secours des dirigeants de club. Il n’est pas trop tard”, a-t-il prévenu ans un texte transmis à l’AFP. Principal concerné, le PSG, où plus d’une vingtaine de salariés dépasseraient la barre du million d’euros, devrait cependant verser seulement 20 millions d’euros, et non 40, car la taxe a été plafonnée à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. 

Grève ?

“Cet écrêtement va bénéficier au PSG, mais les petits clubs n’en bénéficieront pas. On protège les gros clubs alors qu’à Guingamp (Côtes-d’Armor) il n’y a qu’un joueur qui dépasse le million d’euros”, a dit M. Le Fur, député du département. Mobilisés depuis plusieurs mois, les clubs de foot ont prévu une assemblée générale jeudi prochain pour envisager “différents scénarios”, sur fond de rumeurs d’une grève sur une journée de L1 et de L2. L’idée d’un mouvement de protestation doit être envisagée “plus comme un cri d’alarme que comme une menace”, a relativisé Jean-Michel Aulas, président de l’Olympique lyonnais et personnage influent du foot français. L’idée d’une grève pourrait être assez mal vue dans un pays pour qui foot pro rime souvent avec sommes folles. 

Dans un sondage BVA pour Le Parisien-Aujourd’hui en France publié dimanche dernier, les joueurs de l’équipe de France étaient ainsi jugés trop payés par 86% des sondés. “A l’heure où tous les Français participent à l’effort de redressement, les Français ne comprendraient pas que le football professionnel vu comme un secteur privilégié ne participe pas à l?effort collectif”, a lancé jeudi la ministre des Sports Valérie Fourneyron. Le rapporteur au Budget Christian Eckert (PS) a regretté lors du débat que “tous les commentaires analysent cet article à l’aune des clubs de foot alors qu’il il ne vise pas que les clubs sportifs” et touchera aussi de grandes entreprises. L’écologiste François de Rugy s’est ainsi réjoui que la taxe incite à revenir “à une forme de cohésion dans l’échelle des salaires dans une entreprise”. 

Mais les 1.000 salariés que le gouvernement estime potentiellement concernés “sont déjà partis ailleurs”, selon l’ Jean-François Lamour. Cette promesse électorale de , qui a déjà connu plusieurs rebondissements, colle au président comme “le sparadrap du capitaine Haddock”, a-t-il ironisé en évoquant un “OFNI” (Objet fiscal non identifié). La taxe fait partie du projet de budget 2014 devant ensuite être examiné au Sénat avant de revenir vers l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot.

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Source(s): 7sur7 / AFP, le 18.10.2013  

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