Instruction en famille : quand l’éducation nationale ne respecte pas la loi mais dicte la sienne


Le directeur académique des services de l’éducation nationale (DA-SEN) du Jura menace sans fondement de poursuites judiciaires une famille instruisant ses enfants à domicile.

Loin des dispositions légales et s’appuyant sur une circulaire qui n’a pas force de loi, l’éducation nationale n’a de cesse de contraindre les familles instruisant elles-mêmes leurs enfants à adopter son modèle, imposant sans relâche ses programmes, ses niveaux, ses tests, les contrôles dans ses établissements… Sans respect pour la liberté des parents, garantie par la loi française, de choisir le mode d’instruction donnée à leurs enfants.

Dès lors que certaines familles contestent ces abus, les directeurs académiques brandissent la menace du signalement, du tribunal correctionnel, des peines de prison, des amendes, du tribunal pour enfants, des mesures d’assistance éducative… afin de les faire renoncer à leurs choix éducatifs. 

Fermement résolue à défendre ses droits, la famille Martin s’élève aujourd’hui contre les exigences du DA-SEN du Jura, qui les entraîne dans un conflit qui n’a pas lieu d’être.

Un contrôle à domicile : une modalité  légale et cohérente.

Audrey et Stéphane Martin ont toujours instruit eux-mêmes leurs enfants, en toute légalité. Chaque année, l’éducation nationale contrôle à leur domicile l’enseignement qu’ils dispensent, rédigeant invariablement des rapports positifs. Les conclusions de l’enquête de la mairie, menée tous les deux ans, sont également positives.

Bien qu’assurant pleinement le droit des enfants à l’instruction et obtenant chaque année des avis favorables, la famille Martin, nouvellement installée dans le Jura, est aujourd’hui en conflit avec la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), qui ne respecte pas ses choix éducatifs : les parents, qui ont toujours été inspectés à domicile, tiennent cette année encore à faire respecter cette disposition prévue par le législateur. Le sens de la loi est clair : au-delà même de l’instruction proprement dite, il s’agit de vérifier le lieu où est transmis le savoir.

C’est aussi au domicile que les inspecteurs peuvent apprécier la richesse et la qualité de l’instruction donnée, dans une atmosphère sereine pour les enfants, un autre point très important défendu par Audrey et Stéphane Martin. 

Rappelons également que la DSDEN a l’obligation légale de vérifier quel’instruction est donnée aux enfants d’une seule famille, ce qui ne peut être fait qu’en effectuant un contrôle à domicile.

« Vous aurez des ennuis, je ne sais pas encore lesquels, mais vous aurez des ennuis ! » – Jean-Marc Milville, DA-SEN du Jura – appel téléphonique,  février 2014.

Un contrôle à domicile, légal et respectueux des choix éducatifs de la famille Martin, n’est pourtant pas du goût de Jean-Marc Milville, directeur académique du Jura : il veut forcer la famille à se rendre dans les locaux de l’administration. Sourd aux arguments avancés par Audrey et Stéphane Martin, il les met immédiatement en demeure d’inscrire leurs enfants dans un établissement scolaire. Or, une injonction de scolarisation n’est prévue par la loi que dans un cas précis : après deux contrôles successifs dont les résultats sont jugés insuffisants.

Cette mesure, prise au seul motif d’un désaccord sur le lieu du contrôle, est un moyen de coercition abusif d’autant plus injustifié que tous les précédents contrôles de l’instruction et de la mairie ont été validés par des comptes rendus très positifs. 

La liberté d’enseignement est un principe fondamental reconnu par le Conseil Constitutionnel. Vouloir contraindre Audrey et Stéphane Martin à scolariser leurs enfants, qui plus est sans raison sérieuse, est une atteinte à cette liberté.

Menacés de poursuites judiciaires, Audrey et Stéphane Martin encourent jusqu’à 6 mois de prison et 7500€ d’amende.

En utilisant des leviers tels que « mise en demeure de scolarisation », « défaut d’instruction », « procureur de la République », l’éducation nationale manifeste son attitude intolérante et irrespectueuse envers les parents instruisant eux-mêmes leurs enfants par des accusations et des menaces volontairement intimidantes, abusives et sans rapport ni mesure avec le différend qui les oppose.

Les familles qui ne cèdent pas à ces menaces en paient chèrement le prix.Sylvie et Régis Rodriguez-Martin, dans l’Ain, harcelés depuis plusieurs années, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel alors même qu’aucune infraction n’était constituée. Cécile et Sylvain Deveaux, dans le département du Rhône, signalés eux aussi sur la base d’accusations mensongères du directeur académique, ont subi des mois d’enquête ainsi qu’une lourde mesure d’assistance éducative.

Ces deux familles ont finalement eu gain de cause au terme de longues et coûteuses procédures.

A leur tour, Audrey et Stéphane Martin risquent d’être signalés au Procureur de la République. Parce qu’ils n’obéissent pas à ses exigences illégales, Jean-Marc Milville invoque à dessein un « défaut d’instruction » qu’il sait inexistant.

Outre des poursuites devant le tribunal correctionnel, où ils encourent jusqu’à 6 mois de prison et 7500€ d’amende, ils peuvent être également poursuivis devant le tribunal pour enfants.

Comment l’éducation nationale, si prompte à se poser en garante du bien des enfants, peut-elle bouleverser l’équilibre d’une famille, dont elle reconnaît que les enfants sont instruits, heureux et épanouis ?

Audrey et Stéphane Martin ne céderont pas : ils sont déterminés  à continuer à défendre leurs choix éducatifs et leurs droits.

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Source: Le Blog de la famille Martin

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