Hollande conseille à ses ministres de réformer par décrets


Le calendrier électoral très chargé en 2014 impose de ne «faire avancer les dossiers» par voie législative qu'en dernier recours, a estimé le chef de l'État.

 

Au vu du calendrier parlementaire contraint par les élections cette année, François Hollande a préconisé vendredi au cours du premier Conseil des ministres de rentrée de «faire avancer les dossiers» par «décrets» ou par «ordonnances», a indiqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Le président de la République, qui a par ailleurs demandé aux ministres de faire preuve de «réactivité» et «d’anticipation», leur a aussi demandé «de faire de sorte de ne passer par la loi que quand cela est strictement indispensable, et de veiller pendant ce temps-là à faire avancer les dossiers par d’autres moyens : par des décrets, des ordonnances», a déclaré Najat Vallaud-Belkacem en sortant du premier Conseil des ministres de l’année. «Il y a bien d’autres moyens de réformer notre pays et de faire progresser les sujets», a-t-elle ajouté.

Au cours du point presse, elle a dressé la liste des projets de loi au menu des six prochains mois. Avant les municipales : cumul des mandats, ville, , et formation professionnelle, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, artisanat, détachement des travailleurs mais aussi une proposition de loi constitutionnelle sur langues régionales ou minoritaires. Après les municipales : projet de loi sur la prévention de la récidive et individualisation des peines de Christiane Taubira, et texte sur l’économie sociale et solidaire.

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Source(s): Libération avec AFP, le 03.01.2014 / Relayé par Meta TV )

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