Grande victoire pour les socialistes, la loi qui amnistie les banques est définitivement passée.


Abominable! Les deviennent inattaquables grâce à nos chers politiques, impunité totale! Mais pouvions-nous réellement s’attendre à autre chose ? Elles ont bien été protégées dans d’autres scandales, comme le Libor par exemple… C’est clair, l’ennemi de Hollande, c’était bien la finance, la notre, pas celle des !

Malgré les protestations unanimes des français de tous bords, malgré le refus du Sénat, la loi amnistiant les pour les emprunts toxiques est définitivement passée.
Cette victoire contre le peuple français est la victoire des 320 députés socialistes et verts dont les noms suivent.
C’est surtout la victoire d’un homme, Christian ECKERT, rapporteur de la commission, députés des banquiers et, occasionnellement du nord de la Meurthe et Moselle.
Depuis le début il s’est battu comme un lion pour défendre les financiers, niant même le fait que les professionnels pouvaient avoir des problèmes avec leurs .
Un amendement annulant cet article 60 criminel avait été adopté.
Seul, il a réussi à le faire annuler.
Le Sénat, écœuré de ces privilèges données aux banques, a refusé en bloc la loi.
Christian ECKERT l’a finalement refait adopter.

Et puisque nous parlons de cela, un second article, du quotidien Les échos, qui est en rapport direct:

Emprunts toxiques : le coup de colère des hôpitaux publics

Les hôpitaux sont appelés à engager des recours en  contre leurs banques. La Fédération hospitalière proteste contre une mesure du projet de loi de Finances.

Les hôpitaux qui ont contracté des emprunts toxiques vont-ils massivement contester devant la les contrats qu’ils ont signés avec leurs banques ? C’est en tout cas ce que leur conseille la Fédération hospitalière de , qui représente les 1.200 établissements publics de santé, et cela avant la fin de l’année. Près de 2 milliards d’euros de crédits à risques sont potentiellement concernés. Contractés avant la crise financière, ils sont souvent libellés ou indexés sur le cours du franc ou de la couronne norvégienne. Dans un courrier adressé ce lundi aux directeurs d’hôpitaux, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, « recommande à tous les établissements possédant des emprunts toxiques d’engager au plus vite un recours contentieux à l’encontre des banques ».

En agissant avant le 31 décembre, les hôpitaux veulent se prémunir contre une disposition du projet de loi de Finances pour 2014, qui doit être voté cette semaine. L’article 60 du texte valide de façon rétroactive des contrats de prêts qui peuvent être considérés comme litigieux pour des raisons de forme, parce qu’ils ne mentionnent pas le taux effectif global de l’emprunt. En février dernier, le tribunal de Nanterre a donné raison sur cette base à une collectivité locale qui contestait son contrat de prêt.

Les sommes en jeu sont énormes

« Cette validation juridique ne vise pas à offrir un cadeau aux banques, a assuré le mois dernier devant les députés le rapporteur général (PS) du Budget, Christian Eckert. La plupart des emprunts toxiques ont été logés dans une structure, la SFIL, dont la Caisse des dépôts est actionnaire et dont la garantie, in fine, revient à l’Etat ». Autrement dit, si les hôpitaux gagnaient leurs recours en et voyaient leurs emprunts toxiques annulés, « au bout du compte c’est le contribuable qui paierait, car la SFIL s’effondrerait et elle est garantie par l’Etat », souligne Christian Eckert.

Les sommes en jeu sont en effet énormes. La FHF évalue entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros l’encours de prêts toxiques contractés par les hôpitaux, un montant qui gonflerait à 2,5 milliards s’ils étaient requalifiés par la justice.

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Source(s): Antibanque.blogspot / Les échos / Les Moutons Enrages, le 17.12.2013 / Relayé par Meta TV )

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