Les salariés couverts par une assurance santé complémentaire d'entreprise vont bientôt recevoir une mauvaise nouvelle de la part de leur employeur.
En bas de leur fiche de paie de décembre déjà en leur possession, les plus attentifs ont pu noter la mention de leur salaire net imposable (« net fiscal ») de l'année 2013. C'est le montant qui doit servir de base au calcul de leur impôt sur le revenu de 2014. Mais le gouvernement leur a réservé une petite surprise.
Il a décidé que les cotisations versées par l'employeur au titre de sa participation à la complémentaire seraient désormais taxées via l'impôt sur le revenu du salarié, au motif qu'elles constituent pour lui un « avantage en nature » ! Et tout ça rétroactivement, puisque toutes les sommes versées depuis le 1er janvier 2013 sont concernées !
Comme le décret est paru au Journal officiel le 31 décembre, les entreprises n'ont pas eu le temps de recalculer le « salaire net fiscal » de leurs salariés avant le dernier bulletin de paie de l'année. Elles vont donc devoir corriger la somme au pied levé et annoncer la mauvaise nouvelle lors de l'envoi de la « fiche fiscale » permettant aux salariés de vérifier les informations de leur déclaration de revenus pré-remplie par l'administration fiscale.
De 90 à 150 euros de plus à payer !
« Chez nous, on fait appel à un prestataire extérieur, mais ça alourdit la charge de travail », relève un responsable des ressources humaines d'une PME parisienne, alors que le gouvernement communique sur son choc de simplification pour les entreprises. Mais ce qui le choque le plus, c'est la rétroactivité de la mesure. « C'est incroyable, on sent que le gouvernement a besoin de sous ! » s'indigne-t-il.
L'augmentation d'impôts, passée relativement inaperçue dans le budget 2014 au milieu des multiples autres hausses, serait loin d'être négligeable. Selon les calculs de la CFE-CGC, elle pourrait coûter jusqu'à 486 euros par foyer dans l'hypothèse d'une part patronale de 150 euros par mois pour le ménage. De son côté, le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) estime que cela se traduira « par une hausse de l'impôt sur le revenu de 90 à 150 euros en moyenne pour chaque salarié ».
Rogner un avantage fiscal avant la généralisation de la complémentaire
Le ministère de l'Économie et des Finances espère que la mesure rapportera 960 millions à l'État dès l'an prochain, sur les quelque 3 milliards d'euros d'avantages fiscaux et sociaux attachés aux contrats complémentaires collectifs obligatoires. Il souligne ainsi que les cotisations salariales versées pour ces assurances complémentaires restent déductibles du revenu imposable.
Autre justification avancée par Bercy, l'équité : « Le montant actuel d'aide pour un bénéficiaire de ces contrats peut s'avérer équivalent, voire supérieur (si l'on tient compte de la prise en charge de l'employeur), à celui consacré à un bénéficiaire de l'ACS [aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire, NDLR] sous le seuil de pauvreté. »
Quelle que soit la justesse des arguments avancés, la mesure risque de faire d'autant plus grincer des dents que toutes les entreprises vont être tenues de participer au financement d'une assurance santé collective pour leurs salariés, même les petites, d'ici au 1er janvier 2016. Une mesure présentée comme une des grandes avancées, pour les salariés, de l'accord du 11 janvier 2013 sur le marché du travail, conclu entre les partenaires sociaux…
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Source(s): LePoint / Par MARC VIGNAUD, le 10.01.2014 / Relayé par Meta TV )