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“Fake news” : l’Assemblée vote les propositions de loi controversées 1


Débattus une première fois en juin, ces deux textes ont été adoptés dans la nuit de mardi à mercredi par l’Assemblée nationale.

C’est fait. L’Assemblée a voté, dans la nuit du mardi 3 au mercredi 4 juillet, deux propositions de loi controversées contre “la manipulation de l’information” en période électorale, dont l’examen avait été suspendu début juin, après des heures d’un débat globalement tendu autour des “fausses nouvelles”. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a vanté “un texte équilibré”, “efficace et à la hauteur des enjeux”, “précieux pour mieux protéger notre démocratie”, jugeant les “débats parfois vifs mais indispensables” et regrettant “les attaques de l’extrême droite contre la presse, contre les juges, contre l’école”.

Ces deux propositions de loi – ordinaire, et organique pour la présidentielle – visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de “fausses informations” durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles imposent aux plateformes numériques (, , etc) des obligations de transparence lorsqu’elles diffusent des contenus contre rémunération. La première a été adoptée par 52 voix contre 22, la seconde par 54 contre 21, soutenues par LREM et une majorité des MoDem, malgré des réserves sur ce “premier pas”.

Une loi jugée “dangereuse pour la liberté d’opinion”

Toujours “hostiles”, droite et gauche ont regretté un texte au mieux “inapplicable” et “inefficace”, vu la rapidité de propagation des informations sur les réseaux sociaux par des sites souvent basés “à l’étranger”, au pire “dangereux pour la liberté d’opinion”. Le RN a fustigé “une sorte de totalitarisme glamour” des “censeurs de l’information”, Nicolas Dupont-Aignan une initiative du “roi de la fausse information élu président de la République”.

(LFI) a fustigé “une loi de circonstance faite pour interdire et , chaînes russes accusées de relayer l’ingérence du Kremlin dans les présidentielles américaine et française. Des syndicats de journalistes et des ont dénoncé le risque de légitimer une fausse information si le juge n’a pas les éléments pour l’interdire. Cœur de la polémique : la volonté de définir une “fausse information”. Début juin, la rapporteure avait fait voter tardivement une nouvelle formulation : “Toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information”.

Source : France Info

«Totalitarisme glamour» : à droite comme à gauche, l’opposition a vertement critiqué les propositions de lois votées le 3 juillet par la majorité contre la «manipulation de l’information» en période électorale.

C’est dans la discrétion d’une nuit d’été, le 3 juillet, que l’Assemblée nationale a voté deux propositions de loi controversées contre la «manipulation de l’information» en période électorale.

Ces deux propositions de lois – ordinaire pour la première, organique pour la seconde, applicables pendant l’élection présidentielle – visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national. La première a été adoptée par 52 voix contre 22, la seconde par 54 contre 21, soutenues par LREM et une majorité des MoDem, malgré des réserves sur ce «premier pas».

Après un débat tendu resté inachevé en juin, portant notamment sur la définition même de «fausse nouvelles», le ministre de la Culture Françoise Nyssen s’est félicitée du vote d’un texte «précieux pour mieux protéger notre démocratie», qu’elle juge efficace et à la hauteur des enjeux.

«Totalitarisme glamour»

Mais les – nombreux – opposants aux textes ont une nouvelle fois mis en garde contre les dangers qu’ils comportent. Ainsi à droite, la député LR Constance Le Grip s’est inquiétée de textes «au mieux inapplicables et donc inutiles, au pire dangereux», et ce en dépit des réécritures successives, notamment pour la définition d’une fausse nouvelle.

Un point de vue qu’avait mis en avant début juin la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen, pour qui ce texte «liberticide» bafoue «les valeurs de la démocratie». Dans l’hémicycle le 3 juillet, son parti a fustigé «une sorte de totalitarisme glamour» des «censeurs de l’information», alors qu’Emmanuelle Ménard, députée apparentée RN, a pour sa part estimé qu’il était «extrêmement dangereux» de laisser au CSA «les clefs de la censure». 

De son côté, le président de Debout la Nicolas Dupont-Aignan a jugé que cette initiative du «roi de la fausse information élu président de la République», visait particulièrement RT France, qui dérange le pouvoir en place par sa capacité à traiter de sujets délaissés par les traditionnels.

Le souverainiste n’est par ailleurs pas le seul a suspecter que ces textes ont également une vocation . A gauche de l’échiquier , le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon expliquait début juin que ces lois, qui sont de «grossières tentatives de contrôle de l’information», s’inscrivaient dans une bataille «pour le “soft” pouvoir». «J’ai cru comprendre que c’était que vous cibliez», a lancé le député Eric Cocquerel dans l’hémicycle le 3 juillet, dénonçant des sanctions géopolitiques dans la continuité des mesures prises aux Etats-Unis contre RT.

Avant d’entrer en vigueur, ces propositions de lois, pour lesquels un risque de censure du Conseil constitutionnel a été évoqué par certains députés, devront désormais passer devant le Sénat.

Source : Russia Today

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