Pékin, correspondant. L’avertissement lancé par le gouvernement chinois aux pollueurs est on ne peut plus clair : les crimes de pollution les plus graves pourront être sanctionnés de la peine de mort. Une circulaire diffusée mercredi 19 juin par la Cour suprême quantifie pour la première fois les sanctions dont seront passibles les “accidents de pollution”, lorsqu’ils relèvent de délits intentionnels, une notion déjà présente dans le code pénal, mais qui restait suffisamment vague pour ne conduire que trop rarement à des condamnations.
Or la pollution et les dégradations environnementales de tout type sont devenues en Chine une source majeure de mécontentement aussi bien dans les villes que dans les zones rurales. En février, une campagne menée sur la blogosphère chinoise autour de la pollution des eaux avait eu le mérite de révéler une pratique qui avait indigné l’opinion : le forage de puits d’évacuation clandestins pour les eaux toxiques dans des usines de la région de Weifang (province du Shandong), connue pour la fabrication du plastique. Les amendements apportés au code pénal permettront de cibler en particulier cette pratique qualifiée de criminelle. Jusqu’à présent, les entreprises n’avaient à rendre compte que de la qualité des eaux usées rejetées par leurs systèmes d’évacuation déclarés.
PROMESSES
Désormais, tout rejet de liquides contaminés par des substances toxiques ou radioactives sera passible de sanctions. Les responsables de déversement de déchets à proximité de site d’approvisionnement en eau potable comme les réservoirs sont également passibles de poursuites. Enfin, toute une série de seuils chiffrés déclenchent des condamnations en cas de dépassement : ainsi d’une pollution qui provoque plus de 300 000 yuans (37 000 euros) de dégâts publics ou privés, déplace plus de 5 000 habitants, entraîne une intoxication ou un empoisonnement chez plus de trente personnes, ou encore qui cause plus de douze heures de coupure d’eau dans une localité d’échelon supérieur au bourg.
Les condamnations vont jusqu’à sept ans de prison. Une pollution qui provoque un blessé grave est considérée comme un crime – dans l’interprétation précédente, il fallait mort d’homme. Les cas très graves à partir d’un mort (contre trois auparavant) peuvent conduire à de très lourdes peines – et éventuellement à la peine capitale. Outre les pollueurs, les crimes de pollution peuvent aussi être étendus aux fonctionnaires chargés de la supervision environnementale.
L’annonce de ces nouvelles dispositions légales coïncide avec la publication des premiers résultats d’une campagne lancée dans plusieurs provinces au début de l’année à la suite des promesses du nouveau président Xi Jinping d’assurer la sécurité environnementale des citoyens. Un vaste coup de filet a ainsi conduit à l’arrestation de 118 personnes, en majorité dans le secteur des mines et de la pétrochimie, ont rapporté, mardi 18 juin, les médias. Vingt-quatre suspects ont déjà été mis en examen.
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Cette démonstration de force contre les pollueurs se heurte toutefois aux réalités chinoises, où l’absence d’indépendance de la justice et le musellement de la presse peuvent réduire à néant les meilleures intentions.
Dans un éditorial paru le 19 juin, le Nanfang Dushi Bao, le quotidien cantonais connu pour ses positions libérales, prévient que “les punitions n’ont de force que si l’on ose révéler la vérité en matière de pollution”. Notant que, malgré quantité de témoignages et de photos, l’existence des puits d’évacuation clandestins du Shandong a été continuellement démentie par l’agence de protection de l’environnement locale, l’éditorialiste conclut qu'”abaisser le seuil d’un crime et s’attaquer vigoureusement est un bon remède, mais encore faut-il cesser de dissimuler les maladies par crainte du traitement”.
LONG CHEMIN
L’avocat pékinois Xiao Jun, spécialiste des questions environnementales, considère que ces nouvelles dispositions rendront plus “opérationnelle” la lutte contre les pollueurs, mais note la persistance de dysfonctionnements appelés à limiter leur effet : “Le système actuel requiert que les bureaux locaux de la protection de l’environnement transfèrent eux-mêmes les cas d’infraction à la police. Or ils évitent de le faire afin de n’être pas accusés de carence au niveau de la supervision”, explique-t-il au Monde. “Il n’y a toujours que pour les accidents graves que le gouvernement central intervient et que les dossiers sont directement transmis à la justice.”
En outre, les évaluations judiciaires en matière de pollution devraient être menées par le ministère de la justice : “Aujourd’hui, les bureaux locaux de la protection de l’environnement s’en occupent et doivent donc évaluer la pollution causée par leurs propres manquements.” La solution, selon lui, serait de créer des polices et des parquets spécialisés dans l’environnement.
L’écologiste Ma Jun pointe de son côté que les cours de justice acceptent rarement les poursuites engagées par des victimes – notamment face à des entreprises puissantes qui se prévalent de “relations” haut placées. “Il y a encore un long chemin à parcourir”, explique-t-il. “Il va falloir que les citoyens continuent d’insister pour que ces lois soient appliquées.”
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Source(s): AFP / STR / Brice Pedroletti / lemonde.fr
http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/21/en-chine-le-crime-de-pollution-devient-passible-de-la-peine-de-mort_3434183_3244.html
Image : http://s1.lemde.fr/image/2013/06/21/534×0/3434285_5_51e1_le-lac-de-chaohu-a-hefei-le-4-juin_421cf90cf8f89efbe061824171024fde.jpg