Construction et logement : Ce que le gouvernement s’apprête à annoncer

Les derniers arbitrages ont eu lieu « dans la nuit ». et Sylvia Pinel, ministre du Logement, dévoilent ce vendredi à 15h30 tout un éventail de mesures de soutien à la construction, l'une des priorités du gouvernement.L'objectif est double : redynamiser un secteur crucial pour l'économie et durement frappé par la crise, et enrayer la crise du logement. 

L'urgence est absolue : à fin juillet, les mises en chantier de logements neufs sont tombées aux alentours de 300.000 sur les douze derniers mois, très en-deçà de l'objectif gouvernemental d'un demi-million par an. 

La politique de la carotte…

Réforme phare de la première partie du quinquennat, le dispositif Duflot, au bilan plus que mitigé, va être complété. Comme le gouvernement l'avait déjà annoncé en juin dernier, la ristourne de 18% sur l'achat d'un bien loué pendant 9 ans à prix réduit va passer à 21% si l'investisseur s'engage à louer pendant au moins 12 ans. 

Selon Les Echos, une autre déduction fiscale pourrait également être annoncée, concernant des durées courtes de location (6 ans). L'appel de la Fédération Française du Bâtiment à une «carotte fiscale» a semble-t-il été entendu.

Louer à sa famille… sans perdre les aides

Comme l'écrivat Le Parisien-Aujourd'hui en France en début de semaine, la location de ce type de logement, actuellement réservée à des locataires au niveau de ressources plafonné pour un loyer inférieur d'environ 20% aux prix de marché, pourrait être ouverte à la famille de l'investisseur. En effet, actuellement, si un propriétaire loue à un ascendant ou un descendant un bien acheté dans le cadre du dispositif fiscal Duflot, la durée de cette location n'est pas prise en compte dans la fameuse période minimale de location donnant accès à l'abattement fiscal. Une situation qui semble décourager bon nombre d'entre eux. 

Autre piste avancée par la Fédération Nationale de l'Immobilier (Fnaim), rappelle le Revenu : «Les exonérations ou des réductions de droits de donation entre grands-parents et petits-enfants dans le cadre d'un achat immobilier».

Rétention du foncier : la révolution ? 

Autre grande mesure attendue ce vendredi après-midi, un geste fiscal significatif concernant les plus-values de cession des terrains à bâtir. Les Echos évoquent une fourchette de 30 à 40% d'abattement sur ces plus-values, à condition que ces terrains soient vendus après moins de cinq ans de détention. Pour mieux comprendre l'intérêt de ce geste, il faut bien saisir la nature du système actuel, qui fonctionne par abattements progressifs dans la durée : c'est-à-dire qu'aujourd'hui, un propriétaire a bien plus intérêt à vendre tard sa parcelle, sachant qu'il sera de moins en moins taxé sur la plus-value qu'il tirera de cette vente. 

En renversant la machine complètement, et en proposant des abattements énormes en début de détention, on incite au contraire les propriétaires à céder le plus rapidement le foncier, le marché devant logiquement se charger du reste : en favorisant la mise sur le marché de nombreux terrains, on fait baisser leur prix, donc celui des logements, et on stimule la demande. 

Un taux zéro plus accessible.

Autres mesures évoquées et destinées à encourager l'accès la la propriété : le rallongement de cinq ans du différé de paiement du prêt à taux zéro, ou encore la possibilité de bénéficier de ce taux zéro en achetant dans l'ancien, ce qui est impossible actuellement.

La simplification…déjà en route 

Le Premier ministre pourrait également préciser ou compléter les fameuses « 50 mesures de simplification des normes », annoncées avant l'été, et devant permettre de réduire les coûts de construction de 10 %. Les longs délais de permis et les innombrables normes (3700 !) qui régissent actuellement la construction d'une maison vont en effet bientôt être revus à la baisse.

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Source : LeParisien, le 29.08.2014

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