300.000 foyers menacés de coupures d’énergie pour la fin de la trêve hivernale

Plus de 300.000 clients de gaz et surtout d’électricité risquent une coupure pour impayés à la fin de la première trêve hivernale pour l’énergie s’achevant le 15 mars, selon des données compilées par l’AFP lundi auprès des opérateurs.

Ce nombre est moitié moindre que celui de 600.000 ménages menacés avancé par la CGT lundi matin.

La loi Brottes, entrée en vigueur en avril 2013, a mis en place une trêve hivernale généralisée entre le 1er novembre et le 15 mars pour les coupures d’électricité et de gaz, semblable à celle en vigueur pour les expulsions de logements.

Pour le gaz, l’opérateur du réseau de proximité et des compteurs GrDF, qui centralise toutes les demandes des fournisseurs (GDF Suez principalement), recense lui actuellement 27.000 demandes de coupures.

Mais on ne les effectuera pas toutes. Quand on avertit qu’on va couper, cela déclenche des paiements, a souligné GrDF à l’AFP. Le client peut également payer lorsque le technicien se présente à son domicile, selon elle.

Côté électricité, l’opérateur du réseau de proximité ERDF, qui mène ces coupures à la demande des fournisseurs, refuse de communiquer le nombre de demandes de coupures, tout comme EDF, de très loin le premier fournisseur, et GDF Suez. 

Mais selon une source proche du dossier, les dossiers d’impayés d’EDF concernent moins de la moitié de 600.000 ménages, même s’il ne s’agit pas là de demandes de coupures. Direct Energie estime lui à quelques milliers ses clients concernés.

Tous les fournisseurs assurent privilégier la conciliation. La coupure est toujours la solution d’ultime recours, assure-t-on chez EDF.
 
En France, une facture d’électricité ou de gaz doit être payée sous 14 jours. Faute de paiement, le fournisseur envoie une première lettre donnant 15 jours pour régulariser (30 jours pour les bénéficiaires des tarifs sociaux).

Si le client ne paie toujours pas, un second courrier l’informe alors de la procédure de suspension (ou de réduction de puissance, dans certains cas dans l’électricité), avec une coupure qui peut intervenir 20 jours après réception de ce courrier.

Les impayés exposent également à la résiliation du contrat (110.000 cas en 2012), obligeant le client à trouver un nouveau fournisseur.

Le Médiateur de l’énergie, autorité indépendante chargée de protéger les consommateurs, doit publier en avril des chiffres sur les coupures (et réductions de puissance) 2013. En 2012, il en avait recensé 580.000 (dont 400.000 pour l’électricité), contre 500.000 en 2011.

Des intérimaires recrutés pour ces coupures

Pour ne pas perdre de temps, et donc d’argent, les fournisseurs d’électricité et de gaz mettent donc une pression énorme sur ERDF et GRDF, les deux services publics chargés du réseau, et donc de réaliser les coupures. Ces derniers organisent leurs équipes en ce moment et ont même prévu de faire appel à des intérimaires qu’il va falloir former.

Des coupures en pleine municipales

Les maires voient d’un très mauvais œil ces coupures de gaz et d’électricité qui se compteraient en centaines de milliers. Surtout pendant les élections municipales. D’autant que certaines communes redoutent que les coupures se fassent de manière groupée par quartiers, avec des risques de tensions dans les quartiers difficiles.

Un sujet tellement sensible que des négociations sont en cours pour demander aux deux principaux fournisseurs, EDF et GDF, de reporter la fin de la trêve des coupures aux 31 mars, comme pour les expulsions locatives. C’est à dire après les municipales.

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Sources : AFP / Europe 1

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