L'arrêté d'interdiction pourrait être levé, après que celui-ci a été jugé excessif vendredi devant le Conseil d'État.
L'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 produit par la firme monsanto a été jugée excessive par le rapporteur public lors d'une audience vendredi devant le Conseil d'Etat. «Le Conseil va désormais se prononcer, mais il suit généralement l'avis du rapporteur public», a indiqué Olivier Belval, président de l'Union nationale des apiculteurs français. «Nous nous attendons donc à ce que l'arrêté d'interdiction soit cassé, mais nous demandons d'ores et déjà au ministère de l'agriculture de prendre un nouvel arrêté sur des bases juridiques plus solides afin d'interdire cette culture», a ajouté le représentant des apiculteurs.
L'arrêté du 16 mars 2012 interdisant la culture du maïs MON810 est contesté devant le Conseil d'Etat par l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et une société agricole (EARL de Commenian). «La mise en culture du maïs transgénique MON810 sur des millions d'hectares serait catastrophique pour l'apiculture», estime l'Unaf, qui met en avant le fait que «ce maïs produit durant toute sa vie un insecticide dont la toxicité sur les abeilles n'a jamais été évaluée selon le protocole imposé pour les insecticides agricoles».
greenpeace a immédiatement demandé «aux ministres de l'agriculture et de l'environnement de tout mettre en oeuvre immédiatement sur le plan juridique pour interdire la culture du maïs MON810». Pour l'ONG, «le principe de précaution doit s'appliquer avec la plus grande rigueur, les risques sanitaires, environnementaux et socio-économiques des ogm étant mal connus et surtout trop mal évalués».
Le maïs MON810 de monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF sont les seuls ogm autorisés à la culture en europe. La France, comme d'autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, luxembourg) a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l'alimentation animale ou l'industrie agro-alimentaire. En 2011, à la suite d'une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d'Etat avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique. C'est cet arrêté qui est aujourd'hui contesté.
En septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait réaffirmé sa volonté de maintenir ce moratoire.
A lire aussi : OGM : le riche avenir du maïs toujours vert : http://www.liberation.fr/terre/2012/08/26/ogm-le-riche-avenir-du-mais-toujours-vert_841964 et la tribune de José Bové parue dans Libé en octobre dernier : http://www.liberation.fr/terre/2012/10/04/debat-ogm-du-scientifique-au-consommateur-via-l-agriculteur_850913
_________________________________
OGM – BIENTÔT LA FIN DU MORATOIRE FRANÇAIS SUR LE MAÏS MON810 ?
Vendredi 5 juillet, la rapporteure publique du Conseil d'État, Mme Cortot-Boucher, a rendu publiques ses conclusions dans l'affaire opposant le gouvernement français à deux exploitations agricoles (les EARL de Commenian et de Candelon), Monsanto SAS, ainsi que l'Union française des semenciers et l'Association des producteurs de maïs.
Elle a considéré que l'interdiction de culture du maïs MON810 était non-juridiquement fondée. Cette culture pourrait être à nouveau autorisée d'ici une quinzaine de jours, si le Conseil d'État suit ces conclusions, ce qu'il fait dans la majorité des cas.
Pour soutenir le moratoire, neuf structures issues de la société civile s'étaient jointes au ministère de l'Agriculture : Amis de la terre, Confédération paysanne, Fédération française des apiculteurs professionnels, Fédération nationale d'agriculture biologique, France Nature environnement, greenpeace, Nature & Progrès, Réseau Semences paysannes, Union Nationale d'apiculture française.
(…)
Pour lire la suite, cliquer ICI : http://www.infogm.org/spip.php?article5462
_____________________________________________________
Source(s): AFP / liberation.fr / Christophe NOISETTE / Pauline VERRIERE / .infogm.org / SOS-planete / Relayé par meta tv-meta tv)
http://www.liberation.fr/terre/2013/07/05/vers-une-autorisation-du-mais-transgenique-en-france_916339
Image : http://www.terresacree.org/actualites/fichiers/images/2013-07/1373043422-K7w.jpg