Plus besoin d’être Français pour exercer ces métiers

  19 Juin 2016
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Plus besoin d’être Français pour exercer ces métiers

Certaines professions en France exigent d'avoir la nationalité française, ou au moins être ressortissant de l'Union européenne. Sur les recommandations du Défenseur des Droits, les députés ont supprimé en commission ces conditions de nationalité.

Posséder la nationalité française n'est désormais plus obligatoire pour ouvrir un café, un cabaret, un débit de boisson ou être membre du comité de rédaction d'une édition de publications destinées à la jeunesse. Dans le cadre de l'examen du projet de loi «Egalité et citoyenneté», les députés français ont supprimé ce vendredi 17 juin les conditions de nationalité qui existaient jusqu'alors pour ces différents métiers.

De plus, les étrangers pourront désormais exercer l'activité de gérant d'établissement de pompes funèbres, jusque là réservée aux Français et aux ressortissants de l'Union Européenne.

Transposant une directive européenne, les députés ont aussi prévu que les entreprises de plus de 500 salariés devront publier dans leurs informations non financières leurs mesures prises en matière de lutte contre la discrimination. 

Enfin, les rapporteurs du projet de loi «Egalité et citoyenneté» ont adopté un amendement, contre l'avis du gouvernement, prévoyant la «portabilité» du lundi de Pentecôte, afin de permettre à des salariés n'étant pas de religion chrétienne de poser un autre jour, avec accord de l'employeur.

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