Le tribunal de grande instance de Paris a motivé sa décision en estimant que ces sites portaient atteinte aux droits d'auteur.
Des syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu jeudi que la justice française ordonne aux fournisseurs d'accès à Internet et moteurs de recherche de bloquer des sites de streaming.
Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les professionnels du cinéma démontraient suffisamment que le réseau Allostreaming est entièrement dédié ou quasiment dédié à la représentation d'oeuvres audiovisuelles sans le consentement des auteurs et porte atteinte à leurs droits.
Ces syndicats avaient lancé fin 2011 cette vaste offensive judiciaire contre le piratage sur Internet.
Le jugement ordonne aux fournisseurs d'accès Orange, Bouygues Télécom, Numéricable, Free, SFR et Darty Télécom de mettre en oeuvre et/ou faire mettre en oeuvre (…) toutes mesures propres à empêcher, à partir du territoire français (…) l'accès par tout moyen efficace et notamment par le blocage de toute une série de sites comme Allostreaming, Alloshowtv, Fifostream et Dpstream et leurs déclinaisons.
Aux moteurs de recherche de google, microsoft, Yahoo! et Orange, le tribunal ordonne de prendre ou faire prendre toute mesure utile en vue d'empêcher sur leurs services l'apparition de toute réponse et tout résultat renvoyant vers l'une des pages de ces sites.
Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 12 mois à compter de la mise en place des mesures.
Le tribunal n'a pas ordonné des mesures d'astreinte financières, dans la mesure où il peut être à nouveau saisi en cas de difficulté ou d'inexécution par l'une des parties.
C'est une étape décisive dans la lutte contre le piratage des films sur internet, ont salué les organisations professionnelles du cinéma dans un communiqué, soulignant que le jugement reconnaît le bien-fondé de la démarche contraignant les fournisseurs d'accès à internet et les moteurs de recherche à coopérer avec les ayants droit.
Il s'agit d'une première mondiale s'agissant du déréférencement de sites pirates par les moteurs de recherche et d'une étape capitale vers le respect du droit sur internet, ont-elles ajouté.
Contacté par l'AFP, google n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat, tandis qu'Orange s'est dit satisfait de cette décision.
Cet arrêt vient une nouvelle fois avaliser les formes de censure privée qui se développent partout sur Internet et minent les droits fondamentaux, a regretté de son côté dans un communiqué Félix Tréguer, membre fondateur de la Quadrature du Net, organisation de défense des droits des internautes.
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Source: AFP / Relayé par meta tv